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Tableau 3

Ce tableau suivant illustre le nombre de jours requis pour chaque étape du processus d'enquête relatif aux plaintes administratives enregistrées. Des chiffres repères et des moyennes réelles sont illustrés pour chacun des trois exercices financiers suivants : 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.

 

Nombre moyen de jours par étape

   

Réel

Enquête

Cible

2008-2009*

2009-2010

2010-2011**

Réception

Enregistrement

7

19

9

7

Notification

3

17

7

2

Obtention des documents

10

95

24

15

Enquête

Attribution

7

4

6

22

Recueil des éléments de preuve

57

36

64

42

Approbation de la direction

6

7

6

2

Durée totale de l'enquête de la réception à la fermeture du dossier

90

214

145

106

* L'exercice 2008-2009 ne représente pas une année complète puisque le processus de réception a été mis en œuvre pour la première fois en juin 2008.

** En 2010-2011, nous avons reçu 237 plaintes déposées en même temps par une seule personne. Au lieu de suivre le processus de réception habituel, nous avons cherché à les régler en appliquant une méthode de gestion spéciale pour ces dossiers. Si on inclut ces derniers, la durée moyenne générale des enquêtes s'élève à 136 jours.

Définitions

Enregistrement : Réception, analyse, triage et inscription des plaintes

Notification : Accusé de réception aux plaignants et envoi d'un avis à une institution en vertu de l'article 32

Obtention des documents : Demande et réception des documents des institutions et préparation des dossiers pour les enquêteurs

Attribution : Attribution des plaintes à un enquêteur afin que l'enquête puisse commencer

Recueil des éléments de preuve : Enquête et formulation d'une conclusion

Approbation de la direction : Approbation d'une conclusion et fermeture du dossier d'enquête