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Résultat des plaintes administratives (997)

Le diagramme circulaire du haut illustre les résultats des enquêtes concernant les 997 plaintes administratives : fondées, réglées sans recommandations : 621 plaintes; non fondées : 143 plaintes; résolues sans conclusion : 5 plaintes; discontinuées : 224 plaintes; fondées avec recommandations - réglées : 4 plaintes; et fondées, avec recommandations - non réglées : 0 plainte.

Le tableau situé sous le diagramme circulaire du haut présente les données sous forme de colonnes et comprend le pourcentage relatif à chaque catégorie :

Plaintes administratives

Fondées, réglées sans recommandations

Non fondées

Discontinuées

Résolues sans conclusion

Fondées avec recommandations - réglées

Fondées, avec recommandations - non réglées

Retards

312

15

133

0

3

0

Prorogations

201

66

58

0

1

0

Frais

48

28

5

0

0

0

Divers

60

34

28

5

0

0

 

62 %

14 %

22 %

0,5 %

0,4 %

0 %

Nota : Les pourcentages peuvent ne pas correspondre à 100 en raison de l'arrondissement.

Résultat des plaintes de refus (1 015)

Le diagramme circulaire du milieu illustre les résultats des enquêtes concernant 1 015 plaintes de refus : fondées, réglées sans recommandations : 241 plaintes; non fondées : 296 plaintes; résolues sans conclusion : 13 plaintes; discontinuées : 459 plaintes; fondées avec recommandations - réglées : 2 plaintes; et fondées avec recommandations - non réglées : 4 plaintes.

Le tableau situé sous le diagramme circulaire du milieu présente les données sous forme de colonnes et comprend le pourcentage de chaque catégorie :

Plaintes de refus

Fondées, réglées sans recommandations

Non fondées

Discontinuées

Résolues sans conclusion

Fondées avec recommandations - réglée

Plainte fondée avec recommandations - non réglées

Exceptions, incluant exclusions art. 68, 68.1 et 68.2

167

150

127

6

1

3

Délégation spéciale

18

11

41

4

0

1

Aucun document/ réponse incomplète

56

135

291

3

1

0

 

24 %

29 %

45 %

1 %

0,2 %

0,4 %

Résultat des plaintes relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet (49)

Le diagramme circulaire du bas illustre les résultats des enquêtes concernant les plaintes relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet (49 plaintes) : fondées, réglées sans recommandations : 10 plaintes; non fondées : 30 plaintes; discontinuées : 9 plaintes; résolues sans conclusion : 0 plainte; fondées avec recommandations - réglées : 0 plainte; fondées avec recommandations - non réglées : 0 plainte.

Le tableau situé sous le diagramme circulaire du bas présente les données sous forme de colonnes et comprend le pourcentage pour chaque catégorie :

Plaintes relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet

Fondées, réglées sans recommandations

Non fondées

Discontinuées

Résolues sans conclusion

Fondées avec recommandations - réglée

Plainte fondée avec recommandations - non réglées

 

10

30

9

0

0

0

 

20 %

61 %

18 %

0 %

0 %

0 %