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Tableau 6

Ce tableau illustre le nombre et le pourcentage de plaintes administratives, de plaintes relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet et de plaintes de refus se trouvant dans l'inventaire à la fin de chacun des exercices financiers suivants : 2006–2007, 2007–2008, 2008–2009, 2009–2010 et 2010–2011. Les plaintes administratives et les plaintes de refus sont réparties selon leur type :

 

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

   

Total

% inventaire

Total

% inventaire

Total

% inventaire

Total

% inventaire

Total

% inventaire

Plaintes administratives

Retards

389

23,9 %

195

8,5 %

156

6,2 %

133

6,4 %

152

8,2 %

Frais

39

2,4 %

121

5,3%

144

5,7%

62

3,0 %

43

2,3 %

Divers

92

5,6 %

115

5,0 %

97

3,9 %

70

3,4 %

64

3,5 %

Prorogations

211

12,9 %

528

23,0 %

280

11,1 %

151

7,2%

91

4,9 %

Total des plaintes administratives en % de tout l'inventaire

731

44,8 %

959

41,8 %

677

26,9 %

416

19,9 %

350

18,9 %

Plaintes relatives aux exclusions applicables aux documents confidentiels du Cabinet

154

9,4 %

193

8,4 %

113

4,5 %

43

2,1 %

16

0,9 %

Plaintes de refus

Exceptions*

382

23,4 %

514

22,4 %

803

31,9 %

842

40,4 %

926

50,0 %

Aucun document/

réponse incomplète

249

15,3 %

452

19,7 %

656

26,1 %

501

24,0 %

248

13,4 %

Délégation de spéciale

114

7,0 %

175

7,6 %

265

10,5 %

284

13,6 %

313

16,9 %

Total des plaintes

de refus

745

45,7 %

1 141

49,8 %

1 724

68,6 %

1 627

78,0 %

1 487

80,2 %

Total

1 630

100,0 %

2 293

100,0 %

2 514

100,0 %

2 086

100,0 %

1 853

100,0 %

*Incluent les exclusions relatives aux articles 68, 68.1 et 68.2

Remarque : l'augmentation importante des plaintes en 2007-2008 s'explique par les retombées de la Loi fédérale sur la responsabilité, en vertu de laquelle la législation en matière de l'accès à l'information s'applique à 70 nouvelles institutions.