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2010-2011
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Rapport annuel 2010–2011
La voie d’accès à une plus grande transparence
Table des matières
Message de la commissaire
Qui nous sommes et ce que nous faisons
Plaintes et enquêtes
Faits saillants
I. Amélioration dans la prestation de service
1. Plus d’efficacité pour accélérer et faciliter la divulgation
2. Enquêtes dignes de mention
3. Maximisation de la conformité
4. Pour une jurisprudence claire et favorable à la divulgation
II. Création de synergies pour un régime d’accès de premier plan
III. Gouvernance responsable et efficace
IV. Aperçu de l’année à venir
Annexe 1 : Affaires judiciaires en cours
Annexe 2 : Modifications et projets de modification à la
Loi sur l’accès à l’information
Annexe 3 : Activités parlementaires d’intérêt