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À propos du Commissariat  

Qui nous sommes

Le commissaire à l’information est un haut fonctionnaire du Parlement et un ombudsman, nommé par le Parlement en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, laquelle favorise la liberté d’information au Canada. Le commissaire enquête sur les plaintes déposées par les particuliers et les organisations qui estiment que les institutions fédérales n’ont pas respecté leurs droits, tels que prévus par la Loi. Le commissaire fait aussi la promotion de l’accès à l’information au Canada.

Robert Marleau, quatrième commissaire à l’information du Canada, a commencé son mandat le 1er février 2007. Avant d’accéder à ce poste, il a travaillé pendant 31 ans au Parlement, dont 13 à titre de greffier de la Chambre des communes. Il a aussi occupé le poste de commissaire à la protection de la vie privée par intérim en 2003.

Le commissaire est secondé dans ses fonctions par leCommissariat à l’information, organisme public indépendant mis sur pied en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour instruire les plaintes du public concernant l’accès à l’information gouvernementale.

Qui nous sommes

Ce que nous faisons

Nous enquêtons sur les plaintes. Nous enquêtons avec rigueur et équité sur les plaintes concernant la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes de communication. Nous avons recours à la médiation et à la persuasion pour les régler. Nous déférons à la Cour fédérale du Canada les affaires qui soulèvent d’importants principes de droit ou d’interprétation juridique.
Nous faisons la promotion de l’accès à l’information, et d’un gouvernement transparent et ouvert. Nous encourageons les institutions fédérales à communiquer leur information de façon continue et à respecter les droits des Canadiens et des Canadiennes à demander et à obtenir de l’information, au nom de la transparence et de la reddition de comptes.

Nous favorisons activement un plus grand accès à l’information au Canada par des initiatives ciblées, comme la Semaine du droit à l’information et un dialogue constant avec les Canadiens et les Canadiennes, le Parlement et les institutions fédérales.

Le Commissariat compte 82 employés à temps plein et comprend quatre directions.

  • La Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi mène des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de la résolution des plaintes.
  • La Direction de la politique, des communications et des opérations suit le rendement des institutions fédérales en vertu de la Loi, effectue des enquêtes et des analyses systémiques, offre des orientations stratégiques au Commissariat, dirige les relations externes du Commissariat avec le public, le gouvernement et le Parlement, et fournit un leadership stratégique et institutionnel dans les domaines de la gestion financière, de la vérification interne et de la gestion de l’information.
  • La Direction des services juridiques représente le commissaire dans les affaires judiciaires et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives et administratives.
  • La Direction des ressources humaines supervise tous les aspects de la gestion des ressources humaines, et offre des conseils aux gestionnaires et aux employés sur les questions concernant les ressources humaines.
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