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INTRODUCTION: Une nouvelle direction

Le présent rapport annuel fait état des événements intervenus au cours d'une année très remplie au Commissariat à l'information.

Nos activités découlaient d'une volonté réelle de faire en sorte que le régime d'accès à l'information du Canada fonctionne le plus efficacement possible et d'instaurer une culture d'ouverture et de transparence dans l'administration fédérale, pour les Canadiens et les Canadiennes, les parlementaires et les institutions fédérales.

Au cours du premier exercice complet sous la direction du nouveau commissaire, le Commissariat a fait le point sur l'état de l'accès à l'information au Canada. Nous avons cherché la meilleure façon pour le Commissariat de sensibiliser la population à l'importance de l'accès à l'information et de s'acquitter de sa mission, conférée par la loi, consistant à faire enquête à l'égard des plaintes relatives au traitement des demandes d'accès dans l'administration fédérale.

Nous avons très vite constaté que nous devions adopter une nouvelle direction et améliorer considérablement nos opérations. Particulièrement, nous avons jugé nécessaire d'apporter des changements à la structure du Commissariat, aux fonds qui nous sont attribués, aux processus que nous appliquons, à la technologie que nous utilisons et au complément d'employés nécessaires dans tous les secteurs de l'organisation (du point de vue du nombre et du rôle assumé) de sorte que nous respections nos normes de service pour les Canadiens et les Canadiennes.

L'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité est venue compliquer la situation. En vertu de la nouvelle loi, quelque 70 institutions sont devenues assujetties à la Loi sur l'accès à l'information. L'une de ces institutions est le Commissariat à l'information. Cette mesure a eu un certain nombre de conséquences pour nous, dont n'était pas la moindre, la nécessité de créer un bureau d'accès à l'information, comme en ont la plupart des autres organisations fédérales depuis des années. C'était un territoire inconnu pour nous, mais qui nous amène à prendre davantage conscience des défis qui se posent aux institutions fédérales lorsqu'il s'agit de s'acquitter de leurs obligations en matière d'accès à l'information. Voilà qui nous aidera considérablement dans l'avenir.

En surplus, nous avons fait face aux défis occasionnés par les progrès technologiques, dont le nombre accru de données et de documents disponibles, l'utilisation et l'emmagasinage croissants des données électroniques et les difficultés inhérentes au traitement des demandes d'accès et à l'instruction des plaintes concernant des données électroniques.

Manifestement, ces défis nécessitaient l'adoption d'une nouvelle approche. Le présent rapport énonce en détail les efforts que nous avons déployés pour relever ces défis et nous engager dans notre nouvelle direction.

Le Chapitre 1 décrit en détail un bon nombre des initiatives que nous avons menées pendant l'exercice.

Le Chapitre 2 fait état du travail que nous avons accompli pour respecter la Loi sur l'accès à l'information. Particulièrement, en raison de nos nouvelles responsabilités, il nous a fallu trouver un commissaire ad hoc indépendant chargé de mener enquête à l'égard des plaintes déposées contre nous, étant donné que c'est là un rôle que le Commissariat ne pouvait et, manifestement, ne devait pas assumer lui-même. L'Annexe A contient le rapport de l'honorable Peter de C. Cory, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada et commissaire ad hoc indépendant, qui décrit sa première année à ce poste.

Cette année, nous avons fermé 1 381 enquêtes sur la façon dont diverses institutions fédérales ont traité des demandes d'accès. Le Chapitre 3 fait état de faits et de chiffres clés concernant notre charge de travail au cours de l'exercice.

Le Chapitre 4 contient des analyses instructives de certaines de ces enquêtes. Les enquêtes choisies donnent des renseignements précieux sur le travail mené par le Commissariat et notre approche en matière de résolution des plaintes ainsi que les enseignements tirés par toutes les parties à une plainte.

Le Chapitre 5 passe en revue des décisions judiciaires clés liées à l'accès à l'information en 2007-2008.

Le Chapitre 6 souligne les activités législatives intervenues pendant l'année qui ont un effet sur nos opérations.

Le Chapitre 7 présente certaines des tâches qui attendent le Commissariat au cours du prochain exercice, y compris l'examen de nos opérations et des fonds qui nous sont accordés, la célébration du 25e anniversaire de la Loi sur l'accès à l'information et la Semaine du droit de savoir au Canada.

Trois annexes complètent le rapport, la première étant le rapport annuel du commissaire à l'information ad hoc, comme il est indiqué plus haut. L'Annexe 2 fournit des détails sur les dossiers judiciaires en cours et l'Annexe 3 fait état des modifications apportées et proposées à la Loi et à d'autres lois.


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