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E. Modifications au Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) est modifiée par l’ajout des éléments suivants en ordre numérique (TR/2006-112, en vigueur le 21 septembre 2006) :

Article

Colonne I

Institution fédérale                              

Colonne II                            

Poste

71.1

Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Administrateur

 

 

La partie de l’article 71 de l’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) se trouvant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

(TR/2006-114, en vigueur le 21 septembre 2006)

Article

Colonne I

Institution fédérale

Colonne II

Poste

71

Président

 

L’annexe du Décret est modifiée par l’ajout des éléments suivants en ordre numérique :

Article

Colonne I

Institution fédérale

Colonne II

Poste

47.001

Office gwich'in des terres et des eaux

Président

47.002

Office gwich'in d'aménagement territorial

Président

52.01

Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Président

52.02

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Président

71.1

Tribunal des droits de surface du Nunavut

Président

71.2

Office des eaux du Nunavut

Président

91.31

Office des terres et des eaux du Sahtu

Président

91.32

Office d’aménagement territorial du Sahtu

Président

104.2

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Président

104.3

Office des droits de surface du Yukon

Président

L’article 20 de l’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales, (Loi sur l’accès à l’information) est abrogé (TR/2006-65, en vigueur le 3 mai 2006).

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) est modifiée par l’ajout des éléments suivants en ordre numérique (TR/2006-20, en vigueur le 22 février 2006) :

Article

Colonne I

Institution fédérale

Colonne II

Poste

84.01

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Directeur exécutif

 

L’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) est modifiée par l’ajout des éléments suivants en ordre numérique (TR/2006-13, en vigueur le 22 février 2006) :

Article

Colonne I

Institution fédérale

Colonne II

Poste

75.21

Bureau du directeur des lobbyistes

Directeur

L’article 34.2 de l’annexe du Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) est abrogé.

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