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Combien le SCRS a-t-il dépensé dans l’affaire Maher Arar?

Contexte

Un requérant a demandé au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les documents rendant compte des dépenses engagées par le Service dans l’affaire Maher Arar. Le SCRS a rejeté la demande en invoquant le paragraphe 15(1) de la Loi sur l’accès à l’information, qui prévoit ce qui suit :

« Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d’États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d’activités hostiles ou subversives (…) »

Le demandeur n’a pas compris pourquoi le SCRC retenait des renseignements dont les contribuables ont le droit de prendre connaissance et a fait appel au Commissaire à l’information.

Question juridique

La communication des documents demandés «  risquait-elle vraisemblablement » de porter préjudice au travail du SCRS? Pour répondre à cette question, le Commissaire devait obtenir une explication du SCRS, à qui revenait le fardeau juridique de justifier le recours au paragraphe 15(1).

Le SRCS a fait valoir que, en fournissant des détails sur la façon dont il répartit ses ressources, il aurait pu donner une idée de ses priorités opérationnelles. Selon le Service, un organisme potentiellement hostile pourrait déterminer, à l’aide d’une série de demandes de communication, le niveau de ressources déployées à tel ou tel type d’activité antiterroriste.

Compte tenu du caractère général des documents en question, du contexte très public de l’enquête O’Connor et des détails déjà connus du public sur les activités du SCRS dans l’affaire Maher Arar, le Commissaire n’a pas été convaincu que le critère du préjudice prévu dans l’exception soit rempli. Le SCRS a reconsidéré la question à la lumière des préoccupations du Commissaire et a décidé de communiquer les documents retenus.

Le Commissaire a donc estimé que l’affaire était close.

Ce qu’il faut retenir

Beaucoup d’institutions fédérales ont des activités relevant de la sécurité, du renseignement et de l’exécution de la loi et craignent souvent, à bon droit, de communiquer des renseignements qui pourraient donner une idée de leurs plans, de leurs priorités et de leurs capacités opérationnels.

Ces organismes doivent cependant aussi se rappeler leur obligation de rendre compte et d’être aussi transparents que possible. Par conséquent, lorsqu’ils reçoivent une demande de communication au sujet de l’utilisation des fonds publics, ils ne doivent pas adopter une position de refus inflexible : ils doivent plutôt examiner toutes ces demandes individuellement. Et, lorsque le paragraphe 15(1) est invoqué pour justifier une réponse négative, il faut se rappeler qu’il ne suffit pas de nourrir des craintes spéculatives sur l’éventualité d’un préjudice. Il faut un risque vraisemblable, au niveau de la probabilité, que l’activité de renseignement ou d’exécution de la loi soit compromise.  

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