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Plan de réduction de l’arriéré 

Sur les 1 417 plaintes individuelles adressées au Commissariat qui seront reportées sur l’exercice suivant, 1 052 font partie de « l’arriéré » parce qu’elles n’ont pas été traitées dans le délai prévu par les normes de service. L’année dernière, sur les 1 427 enquêtes reportées, 1 298 faisaient partie de « l’arriéré ». Le Commissariat a donc été capable de stopper l’augmentation de l’arriéré et de le réduire de 246 cas.

Il est vrai que, cette année, le Commissariat a réussi à réduire l’arriéré des enquêtes inachevées, mais il n’a pas pu mettre en œuvre intégralement son plan de réduction de l’arriéré, dans le cadre duquel des enquêteurs supplémentaires ont été approuvés en janvier 2006 pour les exercices 2006-2007 à 2009-2010. La raison de ce retard était indépendante de la volonté du Commissaire : il fallait trouver des locaux pour les nouveaux enquêteurs.

Le plan de réduction de l’arriéré sera pleinement opérationnel en 2007-2008, car les locaux supplémentaires nécessaires seront mis à la disposition du Commissaire par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en août/septembre 2007. Le Commissaire est convaincu que, d’ici le 31 mars 2010, il n’y aura plus d’arriéré d’enquêtes et que les plaintes seront traitées dans les délais prévus par les normes de service. D’ici là, cependant, les statistiques d’achèvement continueront de dépasser les normes de service à mesure que les cas en souffrance sont réglés et que leur durée se traduit dans les statistiques de temps de traitement (voir le Tableau 5).


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