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Charge de travail 

Le nombre d’enquêtes que le Commissariat a effectuées au cours de l’exercice est présenté au Tableau 1, soit 3 500 en tout (le Tableau 6 propose une ventilation des plaintes par province/territoire).

Le Tableau 1 indique que le Commissariat a achevé 1 863 enquêtes et examens et qu’il reportera sur l’exercice suivant 1 417 plaintes émanant de demandeurs et 237 plaintes systémiques.

Comme on peut le voir au Tableau 2, les plaintes pour retard (présomptions de refus et prorogations de délai) représentent 43 p. 100 des plaintes reçues par le Commissariat, tandis que les plaintes pour refus de communication représentaient 40 p. 100 du total. Par ailleurs, comme le montre le Tableau 3, 92 p. 100 des plaintes pour présomption de refus et prorogation de délai ont été jugées fondées, comparativement à 64 p. 100 des plaintes pour refus de communication. Le calcul de ces pourcentages ne tient pas compte des plaintes abandonnées puisque le Commissaire n’avait pas jugé du mérite de ces cas.

Ces résultats donnent à penser que le secret excessif dans les institutions fédérales n’est pas un problème aussi important que l’incapacité de celles-ci à respecter le délai de réponse de 30 jours ou à gérer correctement les dispositions de la Loi qui leur permettent de proroger ce délai. Il semblerait que le plus grave problème se pose au niveau du processus de traitement.

Autrement dit, les institutions ont les moyens de réduire considérablement le nombre de plaintes adressées au Commissaire à l’information, simplement en gérant correctement les éléments relatifs au « processus » dans le programme d’accès à l’information. Pour ce qui est des éléments relatifs au « jugement » (y a-t-il lieu ou non d’invoquer telle ou telle exception pour justifier un refus?), elles semblent bien les gérer.

C’est pourquoi le Commissaire se fera un devoir prioritaire d’encourager le président du Conseil du Trésor et de collaborer avec lui pour mettre en œuvre des solutions aux problèmes liés au processus qui semblent être les principaux obstacles au respect intégral des droits prévus par la Loi.

Le Tableau 4 propose une ventilation des plaintes dont l’instruction a été terminée au cours du dernier exercice par institution. Les dix premières institutions contre lesquelles des plaintes ont été jugées fondées sont les suivantes :

1.

Gendarmerie royale du Canada

109 sur 132

2.

Agence des services frontaliers du Canada

50 sur 52

3.

Ministère de la Défense nationale

42 sur 74

4.

Santé Canada

40 sur 50

5.

Bureau du Conseil privé

37 sur 56

6.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

32 sur 57

7.

Ministère des Affaires étrangères

et du Commerce international

31 sur 38

8.

Agence du revenu du Canada

28 sur 389

9.

Transports Canada

21 sur 27

10.

Environnement Canada

20 sur 31

Comme on pouvait s’y attendre, la comparaison de cette liste et de la liste des institutions dont les fiches de rendement sont les plus faibles révèle une concordance remarquable (voir page 27). Cela confirme que le classement proposé dans les fiches de rendement (pourcentage des demandes et présomptions de refus) est un indicateur remarquablement exact du rendement général des ministères à cet égard.


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