Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.


Précédent   Table des matières    

CHAPITRE VI:

Les services intégrés

Les Services intégrés fournissent des services financiers, de gestion des ressources humaines, de gestion de l’information et de technologie de l’information et des services administratifs généraux à l’appui de la principale activité du Commissariat à l’information. Ces services sont indispensables au Commissariat pour gérer stratégiquement ses opérations, remplir son mandat, répondre aux attentes des parlementaires et des Canadiens et réaliser ses objectifs stratégiques. Ils constituent également l’importante infrastructure qui appuie la fonction décisionnelle du Commissariat et lui permet de prendre des mesures administratives à l’échelle du gouvernement.

Comme nous l’avons déjà dit dans ce rapport, le Commissariat manque de ressources depuis plusieurs années. Les Services intégrés ont étroitement collaboré avec les gestionnaires opérationnels pour circonscrire toutes les économies possibles sans compromettre les obligations législatives du Commissariat et les normes de service professionnelles en vigueur.

Les Services financiers

D’autres structures de gouvernance et de responsabilisation ont été mises en place, par exemple le cadre de gestion et de responsabilisation (CGR).

Nous avons continué de rendre compte des activités financières conformément aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement, et, au cours de la période visée, le Commissariat a fait l’objet de sa troisième vérification annuelle, effectuée par le Bureau du vérificateur général (BVG). On peut se procurer un exemplaire des résultats de la vérification en s’adressant à nos bureaux ou en consultant le site du Commissariat.

Les Ressources humaines

La principale activité du service des Ressources humaines au cours de l’exercice 2005-2006 a été la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Au cours de la période visée par ce rapport, l’ensemble des politiques, des délégations des Ressources humaines, des instruments de règlement des différends, etc. ont été mis à jour en fonction des modifications administratives associées à l’entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. En outre, tout le personnel du Commissariat a reçu une formation à cet égard.

La technologie de l’information

Pour gérer le grand nombre de cas provenant de tous les coins du pays, le Commissariat s’appuie sur des systèmes et des instruments technologiques automatisés et à jour qui permettent aux décideurs et aux employés de partager et d’échanger des renseignements, d’étayer la préparation des cas, de gérer l’acheminement des dossiers à travers les divers stades de la procédure, et de communiquer et de se concerter avec les parties intéressées.

Au cours de la période observée, la Direction générale de la technologie de l’information a mis à niveau son Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), l’Application intégrée des enquêtes (AIE), qui est son principal système de repérage des cas, et son Système de suivi judiciaire (SSJ).

En outre, la Direction générale de la technologie de l’information a amélioré la sécurité du site Web du Commissariat en y introduisant des logiciels anti-pourriel et anti-espiogiciels.

Les Services administratifs

Au cours de la période observée, les Services administratifs se sont efforcés de garantir que les acquisitions étaient justes, transparentes et rentables.

Le projet pilote de financement

Comme il en a déjà été question dans le rapport, un Comité de la Chambre des communes sur le financement des hauts fonctionnaires du Parlement a été créé. Les Services intégrés jouent un rôle central dans la coordination des communications avec le comité et avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et dans la préparation et la présentation des demandes de ressources du Commissariat et de leur justification.

Le tableau 1 résume l’utilisation du budget de fonctionnement et des ETP (équivalents à temps plein) du Commissariat au cours de l’exercice 2005-2006. Le tableau 2 est une ventilation de l’utilisation des ressources par catégorie de dépenses.

Tableau 1 – Ressources par activité (2005-2006)

Utilisation des ETP

Pourcentage

Budget de fonctionnement*

Pourcentage

Accès à l’information gouvernementale

41,8

79 %

4 027 355 $

78 %

Services intégrés **

11,0

21 %

1 160 987 $

22 %

Total du crédit du programme d’accès

52,8

100 %

5 188 342 $

100 %

* À l’exclusion des avantages sociaux des employés
** La partie non-salariale du budget de fonctionnement des Services intégrés comprend environ 90 % des dépenses liées au programme.

Tableau 2 – Détails par article de dépense (2005-2006)

Remarques :
1. À l’exclusion du régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
2. Les dépenses n’incluent pas les rajustements de fin d’année.
3. Les dépenses des Services intégrés au titre des articles courants 02-12 représentent surtout des dépenses liées au programme (environ 90 %).


Précédent   Table des matières