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Les délais de traitement

Le tableau 4 confirme l’effet prévu du plan de réduction de l’arriéré sur les délais de traitement. Sur les 1 319 cas réglés cette année, 65 % étaient des dossiers en souffrance. Sur les 1 454 dossiers non réglés à la fin de l’année, 1 323 étaient en souffrance. Le tableau 5 illustre les délais plus courts de traitement des plaintes qui ne sont pas en souffrance.

Les demandes de ressources du Commissaire, comme nous l’avons vu au chapitre I, ont été entendues. Des ressources supplémentaires (inférieures cependant à ce qu’avait demandé le Commissaire) ont été approuvées à partir de l’exercice 2006-2007 et jusqu’à la fin de l’exercice 2007-2008. Il faudra du temps pour former le nouveau personnel d’enquête, lui trouver des locaux et lui permettre d’acquérir de l’expérience pour en maximiser l’efficacité, mais le Commissaire escompte que le programme de réduction de l’arriéré sera pleinement opérationnel en 2006. Compte tenu des projections de la charge de travail de l’an prochain et des ressources disponibles, il faudra attendre la fin de l’exercice 2008-2009 pour achever substantiellement le projet de réduction de l’arriéré.


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