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L’arriéré

Cette année, le Commissariat s’est plus particulièrement attaché à achever des enquêtes en souffrance et y a consacré de nouvelles ressources. Il considère qu’une enquête sur une plainte pour refus de communiquer de l’information doit être achevée dans un délai de quatre mois. Les plaintes pour problèmes administratifs, par exemple pour retard, devraient être réglées dans un délai d’un mois. Nous avons réglé 850 dossiers en souffrance, et le délai moyen de règlement des plaintes de ce groupe a été de 15 mois. Bien entendu, tant que le plan de réduction de l’arriéré du Commissariat ne sera pas achevé (2008-2009 au plus tôt), les délais de traitement resteront en général élevés, à mesure que de vieux dossiers seront fermés et apparaîtront dans les statistiques d’achèvement.


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