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Le règlement des plaintes

  • Cette année, 329 plaintes déposées par le Commissaire ont été réglées (GRC : 62, BCP : 119, MAECI : 148).
  • Pour ce qui est des plaintes systémiques reçues du public (adressées par le même plaignant contre plusieurs institutions pour la même raison), on a fait beaucoup de travail cette année pour faire enquête sur la plainte de l’ACJ. L’enquête se terminera cette année, et nous en rendrons compte dans le rapport de l’an prochain.
  • Pour ce qui est des examens de « fiches de rendement », cette année, le Commissariat a procédé à 12 examens de suivi et à 4 examens élargis.
  • Quant aux plaintes de particuliers, le Commissariat en a réglé 1 319, dont les résultats sont résumés au tableau 3.
  • Les dix principales institutions contre lesquelles ont été adressées des plaintes fondées sont les suivantes :
1) Agence canadienne du revenu 369 de 379
2) Gendarmerie royale du Canada 102 de 118
3) Bureau du conseil privé 68 de 98
4) Travaux publics et Services gouvernementaux 57 de 76
5) Affaires étrangères et commerce international 43 de 48
6) Défense nationale 38 de 69
7) Pêches et océans 30 de 46
8) Santé Canada  30 de 45
9) Agence des services canadiens frontaliers 21 de 24
10) Justice Canada 20 de 26
11) Transports Canada 20 de 22

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