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Les enquêtes sur les fiches de rendement

Le troisième type d’enquête systémique entreprise par le Commissaire à l’information concerne la procédure élargie de la « fiche de rendement », qui permet de recueillir et d’évaluer les données de certaines institutions gouvernementales sur toutes sortes de variables associées au rendement. Ces enquêtes permettent au Commissaire de repérer précocement les problèmes, par exemple les abus de prolongation de délai, l’inflation des frais, l’absence de documentation sur le motif d’application des exceptions, l’usage excessif des exceptions, une mauvaise gestion des documents, la non-utilisation de possibilités de communication proactive et informelle, l’ingérence politique et l’insuffisance des ressources et/ou de la formation.

Au cours de la période observée, le Commissaire à l’information a entrepris des enquêtes de suivi sur les institutions gouvernementales qui au cours de l’année dernière n’ont pas répondu aux demandes dans les délais prescrits et il a procédé à un certain nombre d’examens de « fiches de rendement ». Les résultats des examens des fiches de rendement de cette année sont présentés au chapitre II du rapport.

Les plaintes de particuliers

Outre les trois types de plaintes systémiques décrites plus haut, le Commissariat a eu à traiter, au cours de la période de déclaration, 2 773 plaintes (dont 1 365 reportées de l’année dernière et 1 408 reçues cette année) (voir le tableau 1). Les plaintes reçues cette année avaient trait à toutes sortes de problèmes, qui sont classés au tableau 2. On constate avec inquiétude l’augmentation du pourcentage de plaintes pour retards et prolongations de délai.


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