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Les plaintes globales adressées au Commissaire

Une deuxième méthode systémique pour régler le problème des retards a été entamée cette année lorsque l’Association canadienne des journaux (ACJ) a adressé une plainte contre toutes les institutions gouvernementales (le nombre en a été réduit ultérieurement à 21 institutions). La plainte alléguait qu’il existe un principe du secret appliqué au traitement des demandes d’accès à l’information gouvernementale adressées par les journalistes. L’Association ajoutait que ce principe avait pour effet de retarder les réponses aux demandes des médias. Elle fondait sa plainte sur des études déjà publiées qui montraient que, dans certaines institutions du gouvernement fédéral, il faut plus de temps pour répondre aux journalistes qu’aux autres demandeurs d’accès.

Ce dernier type de plainte globale fait l’objet d’une enquête au moyen, à la fois, d’une collecte de données normalisées par le biais de questionnaires et d’une vérification et d’entrevues sur place. L’enquête permettra de déterminer si les demandes des médias semblent faire l’objet d’un traitement discriminatoire et, dans ce cas, dans quels ministères et dans quelle mesure.

Par ailleurs, l’enquête permettra de déterminer si les organismes centraux responsables (Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé et Justice Canada) étaient au courant des questions qui se posaient à cet égard et, dans ce cas, s’ils ont pris des mesures en conséquence. Les résultats de cette enquête systémique faisant suite à la plainte de l’ACJ seront publiés dans le rapport de l’année prochaine.


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