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Enquêtes et examens

Les plaintes déposées par le Commissaire

Comme nous l’avons dit, le Commissaire à l’information a, cette année, pris l’initiative de 760 plaintes contre des institutions gouvernementales. Que penser de ce chiffre? Signifie-t-il que le Commissaire a changé de perspective?

Voici l’explication. Ces 760 plaintes ont été déposées contre trois institutions gouvernementales : la Gendarmerie royale du Canada (481), le Bureau du Conseil privé (126) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (153). Toutes les plaintes ont trait à des retards de réponse. En fait, dans chaque cas, les plaintes avaient trait à toutes les demandes d’accès adressées à ces trois institutions auxquelles celles-ci n’avaient pas répondu bien que le délai ait été écoulé (toutes les demandes avaient le statut de « refus présumé ») La première raison de la décision du Commissaire était l’incapacité de longue date de ces institutions à respecter les délais de réponse. La deuxième était l’échec manifeste de ces institutions à donner suite aux recommandations du Commissaire pour améliorer leur « fiche de rendement ». La troisième, et peut-être la plus importante, était le souci qu’une méthode passive (attendre les plaintes adressées contre ces institutions) n’était pas juste pour les nombreux demandeurs d’accès qui n’avaient pas obtenu de réponse dans les délais prévus et qui avaient décidé de ne pas adresser de plainte au Commissaire.

Cette perspective systémique du problème des retards de réponse sera plus souvent adoptée, compte tenu de la récente tendance à la hausse du nombre de plaintes pour retard.


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