Rapports annuels

**Rapports annuels**
Année	Titre	HTML	PDF	Flipbook
2011-2012	Rapport annuel de la Commissaire à l'information 2011-2012 Activités législative et parlementaires ayant une incidence sur la Loi sur l'accès à l'information et concernant l'accès à l'information en général pour 2011-2012
2010-2011	La voie d'accès à une plus grande transparence
2009-2010	Réalisations marquantes sur la voie du succès.
2008-2009	Maximiser la conformité pour plus de transparence
2007-2008	Une nouvelle direction
2006-2007	Rapport annuel du Commissaire à l'information 2006-2007
2005-2006	Rapport annuel du Commissaire à l'information 2005-2006

Rapports annuels sur Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Aux termes de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le responsable de toute institution fédérale doit, à la fin de chaque exercice financier, préparer un rapport sur l'application de ces lois au sein de son institution, pour soumission au Parlement.

Rapports annuels sur *Loi sur l'accès à l'information* et *Loi sur la protection des renseignements personnels*
Année	Titre	HTML	PDF
2011-2012	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
2011-2012	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
2010-2011	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
2010-2011	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
2009-2010	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
2009-2010	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
2008-2009	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
2008-2009	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
2007-2008	Access To Information Act Annual Report from April 1, 2007 to March 31, 2008
2007-2008	Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels du 1er avril 2007 au 31 mars 2008