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Questionnaires

Année


Ministère de la Justice Canada

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 69
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 9
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 289
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 191
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 2
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 2
  31 - 60 jours 0
  61 - 90 jours 0
  Plus de 91 jours 0
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 85
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 51
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 1
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 1
  31 - 60 jours 0
  61 - 90 jours 0
  Plus de 91 jours 0
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 44
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 1
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
  Nous continuons de mettre en œuvre les pratiques exemplaires et les politiques dont nous avons déjà fait état.
10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
Nous continuons de mettre en œuvre les pratiques exemplaires et les politiques dont nous avons déjà fait état.
Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  Voici le temps de traitement moyen par demande selon le délai : 15 jours pour les 192 demandes traitées dans un délai de 30 jours, ce qui représente près des deux tiers de toutes nos demandes; 47 jours pour les 34 demandes traitées dans un délai de 31 à 60 jours; 93 jours pour les 39 demandes traitées dans un délai de 61 à 120 jours et 246 jours pour les 40 demandes traitées dans un délai de 121 jours ou plus. Le temps de traitement moyen pour l’ensemble des demandes se situe à 59 jours. (Ce chiffre est fondé sur les 305 demandes traitées déclarées au SCT pour l’exercice 2008-2009.)
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.