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Questionnaires

Année


Agence canadienne de développement international

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 102
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 62
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 150
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 76
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 20
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 13
  31 - 60 jours 5
  61 - 90 jours 1
  Plus de 91 jours 1
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 54
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 25
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 29
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 10
  31 - 60 jours 9
  61 - 90 jours 4
  Plus de 91 jours 6
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 84
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 68
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
  Les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur notre capacité à répondre rapidement aux demandes de communication dans les délais prévus a trait à :
  1. Les demandes qui portaient sur un nombre peu élevé de documents (en moyenne entre 0 et 200 pages).
  2. Aucune consultation interne/externe requise.
  3. Les demandes étaient pour la plupart de nature routinière (i.e. call-ups etc.)
Les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur notre incapacité à répondre dans les délais prévus a trait à :
  1. La sensibilité (sécurité) et complexité des documents ainsi que le nombre élevé de documents sont des causes de délais.
  2. Des consultations auprès d’autres institutions sont aussi des causes de délais.
La pénurie d’employés est un aspect qui a causé des délais dans le processus des demandes d’accès à l’ACDI durant les 2 dernières années.
10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
En 2008 la division de l’AIPRP a développé l’ébauche de procédures afin d’accéléré le processus du traitement des demandes d’accès. Ces processus sont présentement en révision avec la nouvelle coordonnatrice de l’AIPRP (qui est entrée en fonction le 11 mai 2009) et qui seront mis en place durant l’année financière 2009-10. De plus il est de pratique de plus en plus courante d’entreprendre la communication partielle des documents. L’AIPRP participe aux sessions ``Bienvenue à l’ACDI`` afin de sensibiliser les nouveaux employés sur la LAI.
Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  Le temps de traitement en moyenne par demande est de 157 jours (i.e. 168 demandes réglées en 2008-2009 pour un total de 26,320 jours).
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.