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Questionnaires

Année


Agence canadienne d’inspection des aliments

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 56
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 8
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 472
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 148
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 48
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 25
  31 - 60 jours 9
  61 - 90 jours 2
  Plus de 91 jours 12
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 175
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 58
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 29
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 16
  31 - 60 jours 5
  61 - 90 jours 4
  Plus de 91 jours 4
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 201
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 104
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
  Tous les éléments ci-dessus, y compris l’éclosion de la bactérie listeria en août 2008.   Pour une description plus détaillée des défis qui ont une incidence sur la capacité de l’Agence à remplir ses obligations prévues par la Loi, veuillez consulter ci-joint notre analyse de rentabilisation et le rapport rédigé par un consultant, fournis à titre indicatif.
10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
S’il vous plaît voir ci-joint notre réponse. __________________________________    L’Agence a mis en application, ou est en voie de le faire, les pratiques et politiques suivantes, dans le but d’améliorer l’exécution en temps opportun :  
  • la création d’un point de contact centralisé au sein de chaque direction générale de l’Agence pour une plus grande responsabilisation;
  • la création d’un forum avec les personnes-ressources de la Direction générale de l’AIPRP afin de communiquer les pratiques exemplaires et améliorer l’exécution;
  • la modernisation des processus de recherche et d’extraction pour réduire les formalités et le temps d’exécution;
  • l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des cas et de rédaction (Access Pro Suite);
  • du financement provisoire pour les consultants et les scanneurs (255 000 $) a été alloué pour le présent exercice;
  • la simplification du processus d’approbation par la révision de l’ordonnance de délégation des pouvoirs;
  • la mise sur pied d’un processus pour les demandes non officielles de documents ayant déjà été communiqués;
  • un appui à la communication informelle de documents par l’entremise des employés de l’Agence;
  • l’élaboration d’un manuel de procédures internes en matière d’AIPRP pour assurer une plus grande uniformité;
  • la mise à jour du matériel de formation relatif à l’AIPRP pour sensibiliser davantage les employés au sujet de leurs responsabilités.
L’ACIA a également parachevé une analyse de rentabilisation visant à obtenir des ressources supplémentaires. À titre indicatif, vous trouverez ci-joint un exemplaire de cette analyse ainsi que du rapport rédigé par le Cercle Sussex au sujet de la modernisation et de renforcement du processus d’AIPRP au sein de l’Agence.
Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  42 jours
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.