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Questionnaires

Année


Transports Canada

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 221
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 78
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 1069
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 672
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 83
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 45
  31 - 60 jours 19
  61 - 90 jours 8
  Plus de 91 jours 11
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 256
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 85
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 23
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 10
  31 - 60 jours 4
  61 - 90 jours 4
  Plus de 91 jours 5
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 205
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 43
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
  Le principal facteur contributif est la pénurie de main-d’œuvre. Le roulement de personnel a été élevé lors de la dernière année, en plus du changement survenu dans la direction du Bureau de l’AIPRP (trois directeurs différents). Le prélèvement manuel des documents a également été très chronophage. Enfin, quelques personnes ont présenté des demandes en vrac.
10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
Le Bureau de l’AIPRP de TC procède à des communications partielles des documents; il se prévaut de prorogations plus longues et encourage le recours au processus informel pour répondre aux demandes.
Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  11.7 jours
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.