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Questionnaires

Année


Gendarmerie royale du Canada

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 251
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 70
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 2009
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 1581
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 219
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 113
  31 - 60 jours 52
  61 - 90 jours 18
  Plus de 91 jours 36
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 215
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 176
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 17
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 4
  31 - 60 jours 7
  61 - 90 jours 3
  Plus de 91 jours 3
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 284
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 22
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
  L’augmentation importante du nombre de demandes d’information au cours du dernier exercice fait qu’il est difficile pour l’organisation d’y répondre rapidement. D’autres facteurs ont influé sur notre capacité à répondre rapidement, notamment de nombreuses demandes pour des dossiers volumineux, présentation simultanée d’un grand nombre de demandes, difficultés liées à la récupération des dossiers, manque de personnel sur la première ligne de nos opérations et consultations auprès d’autres institutions. Cependant, nous avons pourvu la majorité des postes d’analystes et avons fait des progrès dans les derniers mois de l’exercice 2008-2009.
10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
Nous avons amélioré la rapidité de réponse de notre programme d’accès à l’information grâce aux mesures suivantes :
  • un plus grand nombre de demandes traitées de façon informelle;
  • des interactions accrues avec les demandeurs au début du processus d’AIPRP dans le but de les aider à préciser les documents sollicités;
  • la création d’une nouvelle unité de triage et de contrôle de la qualité dès le début du processus d’AIPRP;
  • la communication partielle de documents;
  • l’acquisition de nouveau matériel de reproduction, accélérant ainsi le processus de balayage;
  • l’attribution des demandes portant sur des sujets récurrents ou semblables à des analystes assignés;
  • la formation continue offerte à nos analystes, sous forme de formation officielle, de discussions, de réunions et de mentorat;
  • la formation continue dispensée par notre unité des politiques à l’ensemble de nos employés, dans l’optique qu’ils comprennent mieux leurs obligations et responsabilités conformément aux dispositions de la Loi.
Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  30 jours ou moins
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.