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Questionnaires

Année


Ressources naturelles Canada

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 72
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 14
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 365
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 186
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 28
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 22
  31 - 60 jours 1
  61 - 90 jours 3
  Plus de 91 jours 1
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 144
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 54
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 83
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 38
  31 - 60 jours 18
  61 - 90 jours 13
  Plus de 91 jours 14
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 67
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 8
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
  RNCan a accru le nombre de demandes auxquelles il a répondu en moins de 30 jours (aucune prorogation requise) en encourageant les demandeurs à englober les demandes très similaires pour lesquelles le travail de consultation avait déjà été effectué.   Cela dit, RNCan reconnaît que le taux global de conformité aux délais a connu une baisse. Le caractère complexe et délicat des documents ministériels s’est énormément accru. RNCan envisagera la mise en œuvre de procédures afin d’améliorer sa cotation globale pour le prochain exercice.
10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres
RNCan a toujours appliqué un processus accéléré pour les demandes courantes. Lors du dernier exercice, il a créé un processus de « mise en liste des dossiers » où les demandeurs reconnaissent ne pas inclure dans leur demande d’éventuels documents confidentiels du Cabinet, ce qui élimine l’obligation de mener une consultation auprès du BCP – Services juridiques.
Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  53.88 jours
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.