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Questionnaires

Année


Affaires indiennes et du Nord Canada

Partie A : Demandes reportées de l’exercice précédent (2007-2008)
1. Nombre de demandes reportées 80
2. Demandes reportées de l’exercice précédent — en présomption de refus le premier jour du nouvel exercice 21
Partie B : Nouvelles demandes reçues au cours de l’exercice 2008-2009 — à l’exception des demandes inscrites à la Partie A
3. Nombre de demandes reçues au cours de l’exercice 378
4.A Nombre de demandes réglées durant le délai obligatoire de 30 jours? 177
4.B Nombre de demandes réglées au-delà du délai de 30 jours pour lesquelles on n’a pas invoqué de prorogation 4
4.C Nombre de jours nécessaires après le délai de 30 jours pour régler les demandes pour lesquelles aucune prorogation n’a été invoquée  
  1 - 30 jours 3
  31 - 60 jours 1
  61 - 90 jours 0
  Plus de 91 jours 0
5. Nombre de demandes dont le délai a été prorogé en vertu de l’article 9 127
6.A Nombre de demandes réglées durant l’échéance prorogée 77
6.B Nombre de demandes réglées après l’expiration de l’échéance prorogée 17
6.C Nombre de jours nécessaires après l’expiration de l’échéance prorogée pour régler la demande  
  1 - 30 jours 6
  31 - 60 jours 6
  61 - 90 jours 1
  Plus de 91 jours 4
7. Nombre de demandes reportées en 2009-2010 100
8. Nombre de demandes en présomption de refus au 1 er  avril 2009 11
Partie C : Facteurs contributifs
9. Veuillez décrire les facteurs qui ont eu la plus grande influence sur la capacité de votre institution à répondre rapidement aux demandes de communication (en moins de 30 jours et/ou selon les délais prévus par la Loi). Il peut s’agir des facteurs suivants :
  • Demandes portant sur un nombre élevé de documents
  • Processus d’approbation des demandes de communication
  • Difficultés à obtenir des documents (temps de traitement dans les BPR)
  • Pénurie d’employés
  • Grande quantité de demandes simultanées
  • Consultations auprès d’autres institutions
  • Autres
 

Augmentation du nombre de demandes de communication officielles : En 2006-2007, nous avons reçu 268 demandes de communication. En 2007-2008, le nombre s’élevait à 332 et en 2008-2009, à 351. En raison de l’augmentation du volume de demandes, il nous a été impossible de respecter les délais prescrits par la Loi, car nous ne disposions pas des ressources financières et humaines nécessaires.  

Demandes en vue d’obtenir un nombre élevé de documents : Tout comme le nombre de demandes a augmenté, il en va de même du volume de documents sollicités. Pour certaines de ces demandes, le nombre de pages pouvait atteindre entre dix et vingt mille pages.  

Difficultés d’extraction des documents (temps de traitement dans les BPR) : À cause de l’augmentation du nombre de demandes et de leur complexité, les responsables du programme ont plus de mal à répondre aux demandes dans le temps alloué. De plus, des difficultés continues de gestion des documents ont entraîné un accroissement du temps et des efforts à consacrer au repérage de tous les documents pertinents.  

Pénuries d’employés : Vu les contraintes budgétaires au sein d’AINC et le manque de ressources humaines expérimentées dans la collectivité de l’AIPRP, nous n’avons pas pu engager le nombre suffisant d’employés qualifiés qui nous auraient permis de répondre aux demandes de communication dans les délais prescrits par la Loi.  

Consultations auprès d’autres institutions :  En général, les consultations n’ont pas eu d’incidence sur notre rendement. Toutefois, dans le cas de certaines institutions, comme le Bureau du Conseil privé et la Société canadienne des postes, répondre à nos demandeurs dans les délais prévus a posé des difficultés.  

Autres : L’intégration de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada à AINC a entraîné pour le bureau de l’AIPRP du Ministère des difficultés au chapitre de la formation des nouveaux employés en ce qui concerne l’administration et le traitement des demandes de communication. Notre personnel chargé de l’AIPRP a redoublé d’efforts pour appuyer la formation des recrues.

10.
Veuillez décrire les pratiques ou politiques élaborées/entreprises par votre institution pour améliorer la rapidité d’exécution de votre programme d’accès à l’information. Dans la mesure du possible, veuillez indiquer le degré d’efficacité de ces pratiques/politiques. Il peut s’agir des éléments suivants :
  • Traitement informel des demandes
  • Processus d’approbation simplifié
  • Communication partielle des documents
  • Processus accéléré pour les demandes courantes
  • Autres

Traitement informel des demandes : Toutes les demandes que nous jugeons informelles sont traitées en conséquence. Par exemple, nous avons établi un processus informel afin de permettre aux membres des bandes d’avoir accès aux renseignements financiers de leur bande par l’intermédiaire des responsables du programme. Les renseignements demandés peuvent être communiqués dans le cadre du processus de divulgation proactive (c.-à-d. le site Web, etc.).  

Processus d’approbation simplifié : AINC dispose d’un processus d’approbation très simplifié. Pour ce qui est des demandes jugées « de nature délicate », le commissaire à l’information a reconnu dans son rapport que nous avions un processus qui n’entrave pas le traitement des demandes de communication.  

Communication partielle des documents : Dans un effort de respecter le droit des demandeurs d’obtenir rapidement les renseignements demandés, nous communiquons les documents dès qu’ils sont disponibles, ce qui est conforme à notre obligation d’aider le demandeur.  

Processus accéléré pour les demandes courantes : AINC met en place un processus accéléré dans la mesure du possible. Par exemple, notre bureau des marchés traite de façon informelle les commandes subséquentes.

Partie D : Temps de traitement
11. Quel est le temps de traitement moyen de toutes les demandes réglées en 2008-2009?
  62.36 jours
Partie E : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
12. Veuillez joindre le rapport rempli par votre institution conformément à la Loi sur l’accès à l’information (formulaire TBS/SCT 350-62) pour l’exercice 2008-2009.