Cibles de la comparaison

Toute comparaison comporte certes son poids d’arbitraire, mais elle vise avant tout à répondre à des objectifs de cohérence. En retenant aux fins de comparaison les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et le Mexique, cet examen des pratiques de consultation à l’étranger en matière d’accès à l’information n’échappe pas à cet énoncé qui relève presque du postulatNote de bas de page 21.

Ces cinq pays se partagent en deux catégories bien distinctes quant à leur expérience de l’accès à l’information. Les États-Unis (1966), la Nouvelle-Zélande (1982), et l’Australie (1982) ont été parmi les tout premiers pays à se doter d’un régime législatif d’accès à l’information, tout comme le Canada d’ailleurs (1982). Ils ont donc accumulé une expérience plus qu’intéressante. Quant au Royaume-Uni et au Mexique, ils sont venus tout récemment, en fait au début de ce millénaire, à la pratique de cette forme de transparence administrative. Leur législation s’inscrit dans une nouvelle mouvance où le poids des nouvelles technologies de l’information est devenu une composante fondamentale. Ces deux lois répondent aussi aux exigences des notions de gouvernance et de reddition de comptes mises de l’avant au cours des deux dernières décennies.

Ces cinq pays, situés en Amérique du Nord et en Océanie, présentent aussi des analogies intéressantes avec le Canada. Deux d’entre eux, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, disposent, tout comme le Canada, d’institutions parlementaires fortement marquées par le modèle de Westminster façonné au fil des siècles au Royaume-Uni, ce qui autorise à tenter des comparaisons de plus en plus fines. De même, les États-Unis, qui ont inventé le genre, pratiquent le fédéralisme tout comme l’Australie, le Mexique et le Canada.

Cette démarche comparative répond, dans une bonne mesure, aux principes qui régissent ce type d’analyse. Elle permet de justifier des constatations et des analogies susceptibles de jeter un éclairage différent, plus étoffé sur le problème à la base de cette recherche : l’impact des consultations à l’étranger sur le traitement des demandes d’accès à l’information par le MAECI. Nécessité s’impose de rappeler, de façon très schématique, les caractères fondamentaux du régime d’accès à l’information dans l’un et l’autre pays : c’est la condition élémentaire pour comprendre et jauger la pratique des consultations à l’étranger dans l’un et l’autre pays.

Ces cinq pays disposent d’une loi et d’un régime d’accès à l’information similaires à ce dont le Canada s’est doté en 1982. Ils enregistrent un volume nettement différencié quant au nombre de demandes d’accès à l’information adressées à leurs ministères des Affaires étrangères respectifs (Tableau 11).

 

Tableau 11 : Demandes d’accès à l’information (Année financière 2009)
Pays Demandes d’accès reçues par les Affaires étrangères Dossiers en suspens à la fin de l’exercice
États-Unis 10 717 9 313
Australie 110 27
Nouvelle-Zélande + / – 200 0
Royaume-Uni 1 136 59
Mexique 1 595 --
Canada 665 229

 

Une constatation de caractère impressionniste se dégage des données présentées dans le tableau 11 : le Canada se retrouve derrière les États-Unis en ce qui a trait aux délais enregistrés dans le traitement des demandes d’accès qui lui sont directement adressées.

Bref, cinq pays, cinq régimes d’accès à l’information basés sur des législations qui participent d’un même modèle globalNote de bas de page 22. Régimes législatifs analogues en matière d’accès à l’information : les pays ciblés par cette comparaison pratiquent tous, tout comme le Canada, des consultations auprès de gouvernements étrangers ou d’organisations internationales.

Notes de bas de page

Note de bas de page 21

On trouvera, en annexe, une description sommaire des régimes d’accès à l’information de chacun de ces cinq pays (pages 38 – 43). 

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Note de bas de page 22

Ces régimes d’accès à l’information font actuellement l’objet de révisions importantes en Australie et aux États-Unis. Dans deux autres cas, au Mexique et au Royaume-Uni, la période de rodage n’est probablement pas encore terminée. D’où l’intérêt d’assurer un suivi constant de cette évolution en cours dans quatre des cinq États qui soutiennent cette comparaison

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