Introduction

D’un bout à l’autre du Canada, la réaction a été musclée au lendemain de la publication des Fiches de rendement en matière d’accès à l’informationNote de bas de page 2 par la commissaire fédérale à l’information. Ainsi, le quotidien de la capitale de la Nouvelle Écosse, The Chronicle Guardian, n’a pas hésité à qualifier le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) de « chenapanNote de bas de page 3 ». Devant les résultats relevés au ministère, la commissaire fédérale à l’information, souligne l’un des chroniqueurs de The Globe and Mail, a même dû « inventer » une catégorie hors normes et sonner l’alerte rougeNote de bas de page 4. Et Greg Weston, du quotidien Ottawa Sun, de ne pas s’étonner de cette situation de la part « du pire gestionnaire des deniers publics dans l’ensemble du gouvernementNote de bas de page 5 ». Dans Le Devoir, Manon Cornelier considère qu’on a littéralement « laissé pourrir la situation »Note de bas de page 6. Dans l’ensemble du pays, le ton est semblable, la critique acerbe et même désabusée à l’égard de la gestion, par le MAECI, de la Loi sur l’accès à l’information.

Au cours de la décennie qui vient de se terminer, le ministère a rarement été l’objet de félicitations de la part du commissaire fédéral à l’information dans ses rapports au Parlement. Cette année, malgré d’évidentes améliorations, le MAECI a obtenu la pire note décernée depuis l’invention des « fiches de rendement » qui permettent d’évaluer, sur un mode comparatif, la performance d’un certain nombre de ministères et organismes en matière d’accès à l’information. La commissaire à l’information a résumé la situation dans un langage à peine feutré : « Le rendement d’Affaires étrangères et Commerce international Canada s’est avéré si faible que le Commissariat n’a pu le coter suivant les critères établisNote de bas de page 7 ».

D’année en année, cette difficulté du MAECI à s’acquitter de ses obligations conformément à la Loi sur l’accès à l’information de 1982Note de bas de page 8 a été examinée de multiples façons par les autorités du ministère et aussi par le Commissariat à l’information. Le problème des consultations menées par le MAECI auprès de gouvernements étrangers et auprès d’organisations internationales en vue d’obtenir leur assentiment, ou non, quant à la remise de certains documents demandés en vertu de cette loi s’est précisé, ces dernières années. Dans son rapport précédent, la commissaire à l’information avait d’ailleurs signalé l’accroissement très significatif des demandes d’accès qui s’inscrivent dans cette procédure de consultation.Note de bas de page 9

Dans les faits, quelles sont les conséquences pratiques du recours à cette procédure? Le ministère fait-il face à une tâche démesurée, une forme de « mission impossible »? En quoi les consultations menées à l’étranger grèvent-elles le traitement des demandes d’accès reçues par le MAECI? Formulées de façon lapidaire ces questions constituent la base de cette recherche menée à la demande de la commissaire à l’information.

Dans l’espoir de mieux cerner ce problème, cette étude sera axée autour de deux démarches. Dans un premier temps, il s’agira de mesurer quantitativement l’ampleur du phénomène des consultations à l’étranger par le MAECI et de tenter d’en supputer les effets sur le traitement global des demandes d’accès à l’information reçues par le MAECI. Les résultats ainsi obtenus structureront ensuite une comparaison avec le traitement réservé à cette dimension de l’accès à l’information dans cinq autres pays qui gèrent, eux aussi, une loi sur l’accès à l’information aux exigences analogues.

Outre la compréhension du problème des consultations auprès de pays étrangers ou d’organisations internationales, cette recherche vise aussi à dégager des pistes d’allègement de la procédure suivie par le MAECI à l’égard de l’une des contraintes les plus complexes de la Loi sur l’accès à l’information. Cet objectif est sans doute très prometteur, car il s’agit là d’une question qui ne semble pas avoir retenu l’attention des chercheurs et des spécialistes, ni des autorités de contrôle en matière d’accès à l’information dans les Pays qui se sont dotés d’un tel régime de transparence administrative.

Notes de bas de page

Note de bas de page 2

Commissaire à l’information du Canada (2010) – Hors délais (Fiches de rendement 2008 – 2009), Ottawa, 150 pages.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Traduction libre de l’expression « bad boy on the block ». Rick Zemanek (2010) - « End the federal foot dragging », The Chronicle Herald, Halifax, le 25 avril, page S-5.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Lawrence Martin (2010). « In Ottawa, secrecy is the issue that keeps on giving », The Globe and Mail, Toronto, le 15 avril, page A-17.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Greg Weston (2010). « Access to nothing. Going off-grid’ latest trick to avoid public scrutiny » Ottawa Sun, Ottawa, le 15 avril, p. 9.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Manon Cornelier (2010). « Information raréfiée », Le Devoir, Montréal, le 14 avril, page A-3.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Commissaire à l’information (2010) – Voir note 1; page 4

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Note de bas de page 8

Loi sur l’accès à l’information, Chapitre A-1.

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Note de bas de page 9

Information Commissioner (2009). Report Cards (2007 – 2008). Ottawa.

Retour à la référence de la note de bas de page 9