7. Protéger et promouvoir l’accès

« Je suis bien heureuse d’avoir rassemblé en un seul endroit toute votre expertise et votre dévouement pour la transparence du gouvernement. Chacun d’entre vous travaille de différentes façons afin de maximiser l’accès à l’information. Les experts en accès à l’information, les défenseurs du gouvernement ouvert, les architectes des données ouvertes, les experts en gestion de l’information, les archivistes, les historiens, les journalistes, et les défenseurs des droits autochtones, des libertés civiles et des droits de la personne doivent se rencontrer et mettre à profit leurs leçons apprises et leurs plans pour l’avenir. Ce travail est trop important, et beaucoup trop urgent, pour continuer à travailler dans la mentalité du chacun-pour-soi. »

–La commissaire à l’information, Suzanne Legault, Conférence Transparence pour le 21e siècle, 22 mars 2017

Le Commissariat à l’information du protège et promeut le droit à l’accès à l’information grâce à de nombreuses activités de sensibilisation.

Transparence pour le 21e siècle

Du 21 au 23 mars 2017, le Commissariat a organisé la conférence Transparence pour le 21e siècle.

Celle-ci a eu lieu à Bibliothèques et Archives Canada, et a rassemblé des spécialistes et des défenseurs canadiens et internationaux sur de nombreux sujets liés à la transparence du gouvernement. La vision de la commissaire pour cet événement était de :

  • former une forte collectivité en matière de transparence pour réunir tous les experts au même endroit;
  • s’entendre sur la définition du droit d’accès comme un droit fondamental;
  • trouver l’équilibre entre la transparence et les protections nécessaires;
  • retravailler les plateformes de transparence à la lumière des nouvelles technologies; et
  • favoriser un dialogue ouvert sur la manière que l’accès à l’information va évoluer avec la société.

La conférence fut l’occasion de mettre de l’avant chacun de ces objectifs, et les pratiques exemplaires et les stratégies de planification ont été transmises. Le sentiment de solidarité était bien présent, et a montré que les connaissances et les forces du groupe pouvaient être mises à profit collectivement pour faire évoluer les droits de l’accès. Le Commissariat va continuer de promouvoir la collaboration des experts de la transparence.

Une accolade spéciale est transmise au ministère de la Justice Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor, à Bibliothèques et Archives Canada, à la Commission canadienne de l’UNESCO, au Comité canadien pour la liberté de la presse mondiale, à la bibliothèque du Parlement et à l’école de journalisme et de communications de l’Université Carleton pour avoir aidé aux préparatifs de la conférence.

Une webdiffusion de la conférence qui a duré deux jours est disponible jusqu’en mars 2018 (jour  1 et jour 2)

Lauréate de 2016 du Prix Grace-Pépin de l’accès à l’information

La commissaire à l’information du Royaume-Uni, Elizabeth Denham, était la lauréate du Prix Grace-Pépin de 2016.

Elizabeth Denham est une fervente défenseure des droits de l’accès à l’information. Elle a notamment agi à titre de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique. De ses 30 années d’expérience, Mme Denham a accompli d’importantes percées en faveur de l’accès à l’information. Entre autres, elle a amélioré l’accès aux archives de la ville de Calgary, a publié un rapport intitulé « Access Denied » en réponse au scandale du « triple delete » en Colombie-Britannique, et a formulé d’innombrables recommandations sur les enjeux du respect des délais, de la divulgation proactive et des obligations en matière de présentation de rapports pour l’intérêt public.

Semaine du droit à l’information

Chaque année, la Semaine du droit à l’information est célébrée sur le territoire canadien afin de sensibiliser les citoyens à l’égard de leur droit d’accès aux renseignements du gouvernement. La semaine célèbre et fait la promotion de la liberté d’information en la hissant au niveau d’essentiel à la démocratie et la bonne gouvernance.

Cette année, les célébrations ont eu lieu du 26 au 30 septembre 2016, et ont été ancrées à la Journée internationale du droit à l’information le 28 septembre 2016.

Gouvernement ouvert et transparent pour tous

Les célébrations de la Semaine du droit à l’information ont débuté le 26 septembre 2016 avec un séminaire intitulé « gouvernement ouvert et transparent pour tous  ». L’activité a été organisée en partenariat avec l’école de journalisme et de communications de l’Université Carleton et l’école de politique publique et d’administration.

Le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, a prononcé un discours lors du séminaire. Trois panels ont eu lieu et ont fait place à de nombreux experts qui ont discuté de questions traitant du gouvernement ouvert et de l’accès à l’information dans le contexte du journalisme, des droits autochtones, de la sécurité nationale, de documents historiques, et dans les universités.

Une journaliste au Toronto Star étudie l’accès

Une journaliste du Toronto Star, Jayme Poisson, fut la lauréate du Prix Greg Clark 2016, qui offre aux journalistes la chance d’étudier un enjeu en profondeur. Le prix a permis à Mme Poisson d’étudier l’accès à l’information pour mieux comprendre la réglementation entourant l’accès. Elle a passé quelque temps au Commissariat au cours de la Semaine du droit à l’information.

Collaborer avec les commissaires fédéral, provincial et territorial

En novembre 2016, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral, provincial et territorial se sont rencontrés à Toronto pour tenir leur conférence annuelle. Les sujets de discussion de cette année portaient sur la réforme législative, les défis liés à la transition vers un nouveau gouvernement, et l’élargissement de l’accès à l’information aux cabinets des ministres et du premier ministre.

La conférence a permis aux commissaires de transmettre les leçons apprises, d’échanger des renseignements et de préparer des résolutions conjointes concernant les droits à l’information d’importance particulière pour les Canadiens.

« La Loi sur l’accès à l’information du Canada est manifestement désuète, en plus d’être largement devancée à l’échelle nationale et internationale. Une réforme complète de la Loi est nécessaire depuis longtemps et devrait être entreprise rapidement pour tenir compte des réalités du 21e siècle dans le domaine de l’information. »

–La commissaire à l’information, Suzanne Legault, « Il est temps d’apporter des modifications à la Loi », juin 2016

Le blogue de la commissaire à l’information

Le blogue de la commissaire, que l’on peut trouver au https://fr.suzannelegault.ca/, a été lancé au début de 2016 afin d’ouvrir le dialogue avec les Canadiens. Elle continue d’utiliser son blogue pour répondre aux enjeux pressants et d’actualité en matière d’accès à l’information. L’an dernier, son blogue contenait les billets suivants :

« Le prochain test demeure toutefois la concrétisation de ces engagements par la présentation d’un projet de loi promis par le gouvernement à l’automne. Ce projet de loi doit être audacieux et à la hauteur des attentes grandissantes du Comité parlementaire, des institutions et des demandeurs d’accès.»

–La commissaire à l’information Suzanne Legault, « Dernière heure! De belles avancées pour l’accès », juillet 2016

« L’objectif de cette semaine est la sensibilisation aux droits d’accès à l’information tout en promouvant cet accès en tant qu’élément essentiel à la démocratie et à la bonne gouvernance. »

–La commissaire à l’information Suzanne Legault, « Pleins feux sur la Semaine du droit à l’information », septembre 2016

  • Dernière heure! De belles avancées pour l’accès, juillet 2016
    La commissaire fait part des dernières avancées en matière d’accès, y compris les 32 recommandations à un comité parlementaire pour réformer la Loi, des consultations avec le Conseil du Trésor sur le troisième plan du gouvernement ouvert, du financement temporaire supplémentaire pour le Commissariat, et le nouveau rapport annuel du Commissariat.

« J’espère que notre gouvernement s’améliore vraiment parce qu’un gouvernement ouvert est mieux pour les Canadiens et les Canadiennes. Je reconnais que ce ne sont pas des changements simples. Mais j’espère qu’ils seront audacieux.»

-Journaliste au Toronto Star, Jayme Poisson, « Un regard audacieux vers le futur de l’accès », septembre 2016

  • Pleins feux sur la Semaine du droit à l’information, septembre 2016 
    La commissaire a mis l’accent sur les activités de la Semaine du droit à l’information, dont le 2016 Information Summit  et le séminaire pour un «  gouvernement ouvert et transparent pour tous ».

« Il est devenu évident que quelque chose doit être fait. Une « culture du retard » préoccupante s’est installée, et les représentants du gouvernement fédéral refusent régulièrement l’accès à l’information et aux documents du gouvernement. Quelque part en cours de route, la Loi qui devait accroître la transparence et permettre aux citoyens d’obtenir de l’information et de tenir le gouvernement responsable, a donné lieu à un système lent et extrêmement complexe qui semble porté à refuser l’accès. »

-La commissaire à l’information Suzanne Legault, « Est-ce que le Canada pourrait prendre le virage ? », octobre 2016

  • Un regard audacieux vers le futur de l’accès, septembre 2016
    Une journaliste du Toronto Star, Jayme Poisson, a communiqué sa vision quant au besoin urgent de moderniser la Loi, et du changement de culture du gouvernement envers l’ouverture et la responsabilité.

« La force d’une démocratie peut être liée directement à la quantité d’information mise à la disposition du public. L’accès à l’information a été qualifié du plus important instrument (après le scrutin) pour assurer la responsabilisation au sein d’une démocratie. Quand il y a plus d’information, cela se traduit par des citoyens mieux informés qui participent au processus démocratique. »

-La commissaire à l’information Suzanne Legault, « Accès à l’information : Renforcer la démocratie participative », novembre 2016

  • Est-ce que le Canada pourrait prendre le virage ? octobre 2016
    Pour donner suite à la déposition de la réponse du gouvernement au rapport du comité parlementaire sur la réforme de la Loi, la commissaire souligne les efforts positifs que le gouvernement a déployés envers la transparence, et note le travail à accomplir.
  • Accès à l’information : renforcer la démocratie participative, novembre 2016
    La commissaire fait part de ses réflexions sur l’accès à l’information, un droit pour soutenir la démocratie, et que la protection de la démocratie nécessite de développer la confiance, la résilience, et la participation de la population.

Autres activités pour protéger et faire la promotion du droit d’accès à l’information

La commissaire et ses cadres ont participé à 26 allocutions et se sont adressés aux médias à de nombreuses reprises en 2016-2017. Pour obtenir une liste complète de ces présentations et de ces activités de sensibilisations, veuillez consulter l’annexe C.

Visites de dignitaires internationaux

  • 5 octobre 2016 : la commissaire a rencontré Aruna Roy de Mazdoor Kisan Shakti Sangathan pour discuter de sa fonction de surveillance.
  • 13 décembre 2016 : la commissaire a accueilli une délégation du Mali. Elle a transmis les meilleures pratiques avec la chef de la délégation, Son Excellence Diarra Raky Talla, la ministre du Travail et la fonction publique. Le Mali doit mettre en œuvre une loi nationale sur la transparence.

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