VISION
Un gouvernement ouvert et responsable

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

La commissaire à l’information est un agent du Parlement nommé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

MISSION
Nous promouvons et protégeons les droits d’accès à l’information

La commissaire protège et fait la promotion des droits d’accès à l’information.

La commissaire représente le premier niveau de révision indépendante des décisions des institutions concernant les demandes d’accès  à l’information du secteur public. La Loi précise que la commissaire doit mener une enquête sur toutes les plaintes qu’elle reçoit. Elle est épaulée dans son travail par le Commissariat à l’information.

ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
Nous impliquons tout le personnel dans le développement d’un milieu de travail sain

Le Commissariat soutient également la commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement et des comités parlementaires sur toutes les questions se rapportant à l’accès à l’information. Il plaide activement en faveur d’un plus grand accès à l’information au Canada au moyen d’initiatives ciblées comme la Semaine du droit à l’information et d’un dialogue constant avec les Canadiens, le Parlement et les institutions fédérales.

Le Commissariat implique tout le personnel dans le développement d’un milieu de travail sain.

Notre organisation

La structure organisationnelle du Commissariat à l’information est présentée ci-dessous.

Structure organisationnelle du Commissariat

Version texte

Ceci est un organigramme. Il montre les sections qui relèvent de la commissaire à l’information. La première section représente la commissaire adjointe, qui est responsable de la Direction du règlement des plaintes et respect la Loi et des services organisationnels. La deuxième section représente l’avocate générale et la directrice, responsable des Services juridiques et des Affaires publiques. Chaque titre est encadré dans une boîte et sont affichés sur une rangée sous la boîte de la commissaire à l’information. Les boîtes sont reliées par des lignes uniformes.

 

La Direction du règlement des plaintes et respect de la Loi mène la médiation et les enquêtes concernant les plaintes relatives au traitement des demandes d’accès à l’information, ainsi que toutes les questions liées au fait de solliciter ou d’obtenir l’accès à des dossiers en vertu de la Loi, puis formule des recommandations officielles aux institutions et à leurs administrateurs généraux, s’il y a lieu.

Les Services juridiques représentent la commissaire devant les tribunaux alors qu’elle cherche à clarifier des questions relatives au droit d’accès et à faire respecter le droit à l’information. Des avocats offrent des conseils juridiques relativement aux enquêtes et aux questions législatives ou administratives, et fournissent des outils de référence et de la formation adaptés à la jurisprudence récente. Les Services juridiques assurent également le suivi de l’évolution des lois et règlements pour établir son incidence éventuelle sur les travaux de la commissaire et sur l’accès à l’information en général.

L’Unité des Affaires publiques dirige les communications et les relations externes avec un large éventail d’intervenants, notamment le Parlement, les gouvernements et les médias. Elle fournit également une rétroaction au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’amélioration de l’administration de la Loi. Elle est aussi chargée de gérer la fonction d’accès à l’information et de protection de la vie privée au Commissariat.

Les Services organisationnels assurent un leadership stratégique et institutionnel en matière de planification, de responsabilisation, de ressources humaines, de gestion financière, de services de sécurité et administratifs, de vérification interne et d’évaluation ainsi que de technologie et de gestion de l’information.

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