Message de la commissaire

La Commissaire Suzanne Legault

En songeant à cette dernière année, je ne peux m’empêcher de penser à l’optimisme que j’ai ressenti à la fin de 2015-2016.

Le gouvernement libéral a été élu sur une plateforme de transparence et de responsabilité, et a fait des promesses, maintes fois répétées, de modifier considérablement la Loi sur l’accès à l’information

Le printemps 2016 a été marqué par la fin des frais liés aux demandes d’accès, à l’exception des frais initiaux de cinq dollars, ainsi que l’engagement de communiquer l’information gouvernementale en utilisant des formats conviviaux. De plus, le Budget 2016 incluait des ressources financières pour des initiatives en matière de transparence, et le Canada a été élu pour siéger au Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Le Commissariat à l’information a connu une année fructueuse en 2016-2017 grâce au financement temporaire reçu. Le Commissariat a été en mesure d’embaucher des enquêteurs supplémentaires et a pu résoudre un nombre sans précédent de plaintes. Nous avons organisé la conférence « Transparence pour le 21e siècle » avec l’appui du ministère de la Justice, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Bibliothèque et Archives Canada et de la Commission canadienne pour l’UNESCO, et nous avons développé le programme avec la collaboration d’autres partenaires. Cette conférence visait à rassembler les divers intervenants qui travaillent pour favoriser la transparence gouvernementale.

Par contre, malgré ces progrès et le ton prometteur qui prévalaient au début de 2016-2017, cette année s’est terminée avec un désintérêt croissant de la part du gouvernement.

En mars 2017, le gouvernement a annoncé que les projets pour modifier la Loi étaient reportés, et invoquait alors la nécessité de bien faire les choses. Nos enquêtes révèlent, encore une fois, que la Loi est utilisée comme un bouclier contre la transparence et ne remplit pas ses objectifs de favoriser la responsabilisation et la confiance à l’égard du gouvernement.

Le Budget 2017 ne contenait aucune mesure pour la transparence et, malheureusement, il n’y a aucune directive de transparence provenant du chef de la fonction publique, ce qui veut tout probablement dire que l’incidence sera minime sur la culture du secret au sein de la fonction publique. Pour couronner le tout, le rendement des institutions quant à la conformité avec la Loi montre des signes de déclin alors que les demandes d’accès des Canadiens et Canadiennes sont à la hausse.

Une réforme en profondeur de la Loi est essentielle et depuis longtemps nécessaire, surtout pour tenir compte des réalités du 21e siècle dans le domaine de l’information. Beaucoup de travail reste à accomplir pour que le gouvernement puisse tenir ses promesses de transparence.

2017-2018 s’annonce comme une année de changements et de défis. En avril 2017, j’ai annoncé que je ne demanderais pas le renouvellement de mon mandat lorsqu’il arrivera à échéance. Par la suite, j’ai été nommée pour une période intérimaire de six mois, qui débute le 29 juin 2017. C’est pourquoi le temps n’est pas venu pour moi de faire une rétrospective des huit dernières années ni de rendre hommage à toutes les personnes extraordinaires qui travaillent sans relâche à promouvoir la transparence au Canada.

Au cours des prochains mois, je vais poursuivre ma tâche avec passion et dévouement alors que le Commissariat se prépare à une transition.

J’ai confiance que je peux compter sur l’appui du Commissariat. Comme toujours, leur soutien et leur loyauté sont incomparables et leur dévouement aux Canadiens et aux Canadiennes, exemplaire.

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