2015-2016 Message de la commissaire

La Commissaire Suzanne Legault

L'an dernier, je lançais le signal d'alarme en citant l'année 2014-2015 comme l'une des plus difficiles de mon mandat.

Le courant semble se renverser en 2015-2016.

J'ai remarqué un changement général dans le ton du gouvernement. Dans mes communications avec les cadres des institutions, j'ai perçu un virage vers la transparence, une volonté accrue de coopérer à mes enquêtes, ainsi qu'un plus grand respect du droit d'accès à l'information.

La récente annonce du gouvernement concernant son intention d'apporter des modifications à la Loi sur l'accès à l'information est également un signe positif de changement en ce qui a trait à la transparence du gouvernement, tout comme son engagement plus vaste à introduire une nouvelle ère de transparence. Je crois depuis longtemps que l'un des principaux facteurs d'instauration d'une culture ouverte par défaut à l'échelle du gouvernement est la modification majeure de la Loi sur l'accès à l'information.

Cependant, l'année n'a pas été que positive, et des difficultés subsistent. Les plaintes à mon bureau continuent d’augmenter et, sans un financement suffisant, il est difficile de conclure rapidement ces enquêtes, tandis que l'information est toujours valable pour le demandeur. La contestation constitutionnelle relative au Registre des armes d'épaule est toujours d'actualité, bien que des négociations visant la résolution de ce litige soient en cours. L'approche en deux phases proposée par le gouvernement pour la réforme de la Loi sur l'accès à l'information me laisse perplexe : je crains qu'une fois la première étape terminée, la seconde pourrait tomber dans l'oubli au profit de priorités concurrentes pour le gouvernement.

Toutefois, pour le moment, je suis optimiste. Un nouveau gouvernement amène de nouvelles possibilités, et je suis prête à travailler avec le président du Conseil du Trésor et les ministres de la Justice et des Institutions démocratiques dans la revitalisation de la Loi sur l'accès à l'information, maintenant nettement désuète, au profit des droits d'accès à l'information des Canadiens.

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