Message de la commissaire

On me demande souvent d’expliquer pourquoi l’accès à l’information est important pour les Canadiens. La Commissaire Suzanne LegaultPour répondre à cela, je souligne que les politiques, les lois et les programmes fédéraux touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne, notamment la réglementation des produits de santé, les voyages à l’étranger, la livraison du courrier, le transport et la salubrité des aliments. Le fait de pouvoir demander et obtenir de l’information gouvernementale permet aux citoyens canadiens d’exiger que les organismes publics rendent des comptes sur les décisions qu’ils prennent en leur nom. À ce titre, l’accès à l’information représente un pilier fondamental du fonctionnement d’une démocratie.

Par conséquent, je suis préoccupée lorsque les institutions fédérales ont du mal à fournir un accès en temps opportun, lorsqu’elles adoptent des approches trop larges pour exclure de l’information ou lorsqu’elles manquent à leur devoir d’aider les demandeurs, comme l’exige la Loi sur l’accès à l’information.

Mon bureau a reçu beaucoup plus de plaintes en 2013-2014 que l’année précédente. Cela s’explique, dans une certaine mesure, par une augmentation globale du nombre de demandes aux institutions au cours de l’année précédente. Toutefois, seules certaines institutions ont réussi à absorber cette hausse; les autres ont eu, et continuent d’avoir, de la difficulté à respecter leurs obligations de base en vertu de la Loi. Ces difficultés se sont manifestées par une augmentation importante des plaintes concernant des questions administratives de base, comme les retards et les prorogations.

Ce déclin du rendement doit être corrigé rapidement. Les Canadiens doivent s’y intéresser et s’exprimer chaque fois que le droit quasi constitutionnel de l’accès à l’information est compris. En tant que commissaire, je demande instamment aux cadres supérieurs des institutions d’intensifier leur leadership et leur engagement en matière d’accès à l’information au sein de leurs organisations respectives et dans tout le gouvernement.

Mon rôle consiste à protéger le droit d’accès en utilisant toute la gamme de pouvoirs à ma disposition. En 2013-2014, j’ai réglé plus de plaintes qu’au cours des trois exercices précédents, et le nombre de dossiers réglés en moins de neuf mois n’a cessé d’augmenter. Je remercie mon équipe pour sa contribution à cette réussite continue.

En dépit de la réduction de mon budget, je suis résolue à poursuivre mes efforts pour remplir mon mandat à titre de voix indépendante et impartiale sur les questions d’accès à l’information. Je mettrai l’accent sur le service aux Canadiens en déployant des moyens novateurs de résoudre les plaintes rapidement. Je publierai également une analyse approfondie en 2014-2015 sur la conformité de 24 institutions avec leurs obligations en vertu de la Loi, en ce qui a trait à la rapidité de réponse aux demandes d’accès à l’information et à la quantité d’information divulguée aux demandeurs.

Enfin, je continuerai à collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue d’apporter des améliorations administratives au système, dont certaines portent déjà leurs fruits. Cependant, ces efforts n’iront pas beaucoup plus loin. Une amélioration réelle du système d’accès ne pourra provenir que de la modernisation de la Loi (une mesure attendue depuis longtemps, qui est essentielle pour faire avancer la transparence et la responsabilisation au Canada).