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Comparutions devant les comités parlementaires

Année


Allocution de la Commissaire à l’information du Canada
Comité permanent de l’accès à l’information,
de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Le mardi 16 novembre 2010

GOUVERNEMENT TRANSPARENT

L'allocution prononcée fait foi

Bonjour Monsieur le Président. Je vous remercie de me donner encore une fois l’occasion de discuter avec vous de la transparence gouvernementale.

Dès 2008, l’OCDE s’est intéressée aux principes du gouvernement ouvert. Elle a élaboré une recommandation visant à inviter les pays membres, notamment le Canada, à prendre les mesures nécessaires pour étendre l'accès à l’information du secteur public et en promouvoir une utilisation plus efficace. Depuis, les gouvernements qui ont lancé des initiatives en matière de transparence gouvernementale ont reconnu les avantages sociaux et économiques de communiquer au public de l’information dans des formats ouverts et accessibles. Ces gouvernements, à divers niveaux, ont compris que la collaboration avec les citoyens permet à ces derniers de prendre des décisions informées, de favoriser leur engagement, de leur inculquer une confiance envers le gouvernement et de stimuler la création d’activités novatrices et économiques. Ces éléments sont essentiels au développement de nos institutions démocratiques.

Je suis enchantée par les nouveautés qui se sont produites partout dans le monde, ainsi qu’au Canada, depuis ma comparution devant ce Comité au printemps dernier.

Par exemple, le premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a confirmé l’engagement de son gouvernement à l’ouverture des données. Il a établi un échéancier pour la publication d’une liste d’ensembles de données et a réussi à faire respecter les échéances des premiers produits livrables. Le gouvernement australien a répondu au rapport du groupe de travail sur le gouvernement 2.0, a déposé des modifications à la Freedom of Information Act, a mis sur pied le Commissariat à l’information de l’Australie et s’est engagé à établir une culture d’ouverture, de transparence et d’engagement dans le secteur public par le truchement d’une déclaration sur le gouvernement ouvert.

De retour chez-nous, au niveau fédéral, certaines institutions ont mis sur pied des projets en vue de rendre publics leurs ensembles de données. En mai 2010, le gouvernement a lancé une consultation auprès du public en vue de créer une stratégie sur l’économie numérique pour le Canada. Tous ont été invités à participer au « forum d’idées » dans lequel ils pouvaient présenter des idées, les partager et voter pour ces idées. Deux des trois idées les plus populaires étaient directement liées à la transparence gouvernementale : les participants ont voté pour la création d’un portail de données contenant l’information du secteur public du Canada et ils étaient en faveur d’accroître l’accès aux données de recherches financées par des fonds publics.

La dirigeante principale de l’information du Canada a présenté au cours de l’été un plan en cinq points en matière de données ouvertes qui incluait le prototype d’un portail gouvernemental à partir duquel il serait possible de faire des recherches pour des données brutes et ensuite de les extraire pour les réutiliser. Pour commencer, quelques institutions intégreront des ensembles de données au portail du gouvernement dans le but d’inciter d’autres ministères à participer.

Les membres de l’opposition ont présenté un énoncé de politique sur la transparence gouvernementale qui propose de créer un bon nombre d’initiatives, notamment un portail de données ouvertes et un guichet unique permettant d’accéder aux demandes d’accès à l’information et aux trousses de divulgation.

À l’échelle nationale, j’ai, conjointement avec mes homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, émis une résolution conjointe sur la transparence gouvernementale qui encourage une plus grande transparence et ouverture de la part de tous les paliers du gouvernement.

Je suis heureuse de constater que tous ces projets et initiatives permettent d’attirer l’attention sur la question de l’ouverture gouvernementale au Canada, et j’espère que des changements importants en découleront.

Monsieur le Président, lors de ma dernière comparution sur ce sujet, j’avais soumis pour votre réflexion les cinq principes d’une stratégie canadienne sur la transparence gouvernementale. Ces principes découlent de notre examen des juridictions de pointe du mouvement de la transparence gouvernementale et de discussions avec leurs représentants. Je maintiens ces cinq principes.

De plus, j’aimerais faire part au Comité de suggestions à court, à moyen et à long terme pour accroître la transparence. Pour ce qui est des améliorations à court terme, les institutions fédérales produisent actuellement beaucoup d’information qui pourrait être affichée de manière proactive sur leurs sites Web. Des institutions comme la Défense nationale, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Commissariat affichent une liste de résumés des demandes d’accès à l’information. De façon générale, il serait avantageux pour le public d’obtenir cette information de la part de toutes les institutions fédérales. J’ai fait cette recommandation au président du Conseil du Trésor dans le cadre de l’enquête menée par le Commissariat sur le Système de coordination des demandes d’accès à l’information – également connu sous le nom de CAIRS en anglais.

Chaque institution fédérale pourrait également déterminer, en consultation avec leurs intervenants, des ensembles de données ou des types d’information intéressants qui peuvent être rapidement rendus publics.

La réforme de la Loi sur l’accès à l’information doit être un objectif à moyen terme. Il est important d’étudier les modifications possibles à la Loi dans le contexte d’un gouvernement ouvert, de l’environnement numérique dans lequel elle est mise en œuvre, ainsi que des modifications récentes apportées à des lois semblables dans d’autres juridictions. Par exemple, les délais de rigueur, les mandats d’éducation et de recherche, les plans de publication et le pouvoir de rendre des ordonnances doivent être examinées davantage

À plus long terme, une politique de transparence gouvernementale ne peut pas être complètement réussie, à mon avis, sans qu’il ne s’effectue un changement culturel fondamental dans les institutions publiques. Les trois pays que nous avons étudiés – les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie – présentent des modèles différents pour aborder ce changement. Les trois donnent un aperçu de comment transformer fondamentalement la façon par laquelle les institutions publiques utilisent et diffusent leur information et comment engager leurs citoyens dans une démocratie participative. Ces stratégies invitent les citoyens dans un dialogue participatif qui mène à une responsabilisation accrue, génère la confiance et crée de l’innovation.

Monsieur le Président, la force du mouvement sur la transparence gouvernementale tient à la participation de diverses voix. Il n’est pas restreint à un petit groupe d’initiés. Comme l’a noté le professeur Nigel Shadbolt, un membre du conseil de la transparence du Royaume‑Uni,il est important que la diffusion de données soit dictée par la volonté des citoyens et qu’elle respecte le format et la fréquence désirés par les citoyens, ainsi que la manière dont ils veulent utiliser les données. Je vous ai remis une liste de témoins possibles qui peuvent présenter au Comité d’autres suggestions pour atteindre les objectifs du gouvernement ouvert.

Monsieur le Président, je serais heureuse d’aider le Comité dans le cadre de cette importante étude.

Merci.