Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Comparutions devant les comités parlementaires

Année


Le comité plénier du Sénat

Allocution de la commissaire à l’information du Canada par intérim

Le mardi 22 juin 2010

L'allocution prononcée fait foi

Merci. C’est avec grand plaisir que je suis ici aujourd’hui pour répondre à vos questions sur ma nomination à titre de commissaire à l’information.

Je suis honorée d’avoir cet immense privilège d’être nommée au poste de commissaire à l’information du Canada. Je suis enthousiasmée par les grandes responsabilités et les défis que propose le poste d’agent du Parlement, au service du Parlement et des Canadiens.

Il y a près d’un an, lorsque j’ai accepté ce poste de façon intérimaire, je me suis engagée à maximiser l’efficacité et la rapidité de notre fonction d’enquête afin de répondre entièrement aux attentes et aux besoins actuels des Canadiens. Au cours de la dernière année, grâce à des efforts soutenus et constants, nous avons fait de grands progrès pour atteindre cet objectif.

Monsieur le Président, j’aimerais parler brièvement du cheminement de carrière qui m’a menée jusqu’à cette nomination.

J’ai suivi une formation d’avocate. Diplômée de l’Université McGill, je suis titulaire d’un baccalauréat en droit civil et d’un baccalauréat en common law. J’ai déménagé dans la région de la capitale nationale où j’ai pratiqué le droit à titre de procureure de la Couronne et d’avocate de la défense en droit criminel. Je me suis jointe à la fonction publique en 1996, au Bureau de la concurrence, où j’ai perfectionné mes compétences tant dans les affaires criminelles que civiles. J’ai également exercé le rôle de conseillère spéciale du commissaire de la concurrence à un moment critique de la restructuration de l’industrie du transport aérien au Canada.

Je me suis jointe brièvement au ministère de la Justice à titre de conseillère juridique et d’avocate plaidante responsable d’un large éventail de dossiers ayant trait à des questions de concurrence avant de retourner au Bureau de la concurrence en 2001 pour y occuper un poste de direction.

Avant de me joindre au Commissariat à l’information du Canada en 2007, j’ai passé un an à l’Université d’Ottawa, à la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, où j’ai travaillé à l’intégration de la politique sur la concurrence dans l’établissement de règles à l’échelle du gouvernement fédéral.

J’ai été nommée commissaire adjointe à l’information, Politiques, Communications et Opérations, en juin 2007, et commissaire à l’information par intérim en juin 2009.

En bref, j’ai passé les 20 dernières années à travailler dans divers milieux, notamment le secteur privé, la fonction publique et le milieu universitaire. Grâce à mes expériences de travail diversifiées, j’ai pu perfectionner mes compétences en enquête, médiation, négociation et règlement de litiges. Mon expérience à titre de fonctionnaire m’a permis de développer mes connaissances en élaboration de politiques sur des questions complexes et de la relation privilégiée que nous entretenons avec le Parlement et ses comités.

Cette expérience m’a permis de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion. Au cours des trois dernières années, le Commissariat a fondamentalement changé et je peux vous dire en toute honnêteté aujourd’hui qu’il a beaucoup avancé. Il est maintenant plus fort, plus responsable et plus efficace. J’ai directement participé à l’établissement et à l’amélioration de la capacité organisationnelle dans des domaines comme les services intégrés, la gestion de l’information et la technologie de l’information, les affaires parlementaires et les affaires systémiques. Les efforts déployés par le Commissariat pour améliorer nos pratiques de gestion financière et notre gouvernance ont été reconnus l’an dernier par le Bureau du vérificateur général. J’ai également renforcé nos fonctions de vérification interne afin que nous soyons en mesure d’atteindre une efficacité maximale et d’apporter des ajustements en temps opportun. Depuis mon arrivée au Commissariat à l’information en 2007, j’ai pu acquérir une connaissance approfondie de la Loi sur l’accès à l’information.

En plus de toutes ces expériences de travail, la plus grande force que j’apporte au poste de commissaire à l’information est ma capacité de traiter des questions extrêmement complexes et de trouver des solutions créatives.

Depuis que j’ai commencé mon mandat intérimaire à titre de commissaire à l’information, je participe directement et quotidiennement à nos enquêtes. J’utilise pleinement les pouvoirs qui me sont conférés et les outils que j’ai à ma disposition pour maximiser la conformité aux exigences législatives. Le Commissariat a collaboré avec toutes les parties intéressées pour trouver la meilleure façon de régler les plaintes. Toutefois, j’ai fait preuve de fermeté lorsqu’il le fallait. J’ai également adopté une approche plus proactive et intégrée pour évaluer la conformité à notre loi, tel qu’il est exprimé dans le plan triennal.

J’ai concentré mes efforts sur les enquêtes et sur la fonction d’enquête. Par conséquent, nous avons réglé davantage de plaintes cette année comparativement aux deux dernières décennies et nous avons fait le plus grand progrès dans nos dossiers existants. Nous avons également réduit de près du tiers le temps moyen pour terminer les enquêtes à l’égard de nos plaintes récentes.

Si ma nomination est confirmée, mon leadership et ma vision seront régis par l’excellence; l’excellence du service aux Canadiens, l’excellence du service au Parlement, l’excellence dans l’administration du Commissariat et l’excellence à titre d’employeur.

Dans les faits, cela signifie que d’abord et avant tout, je consacrerai principalement mes énergies à nos enquêtes. Nous avons fait d’excellents progrès cette année pour réduire le nombre de cas en inventaire. Toutefois, nous continuons de traiter un nombre de dossiers important, et jusqu’à ce que nous ayons un nombre de dossiers raisonnable, la gestion des enquêtes demeurera ma plus grande priorité.

Je travaillerai systématiquement à l’amélioration de l’accès à l’information dans l’ensemble, à tous les paliers, sur le plan des demandes, de la gestion des problèmes systémiques et du renforcement des normes juridiques.

Je ne crois pas qu’il soit utile de dire que tout ce qui est lié au régime fédéral d’accès à l’information ne fonctionne plus. Comme mon expérience me l’a appris, il est beaucoup plus productif de régler des problèmes précis avec les bonnes personnes, en fonction de la preuve concluante. Je suis convaincue qu’avec cette approche, le régime d’accès à l’information deviendra plus solide.

En tant qu’ombudsman, mon rôle est celui d’un catalyseur entre les divers intervenants pour provoquer l’avancement du régime d’accès à l’information au Canada. J’ai dit dans le passé que la Loi sur l’accès à l’information traîne derrière les lois de la plupart des instances canadiennes et étrangères. Mon objectif est d’entraîner une plus grande convergence entre les normes juridiques au Canada et celles des lois plus progressives à l’échelle internationale. Maintenant que l’information circule entre les différents paliers de gouvernement et au-delà des frontières nationales et internationales, les Canadiens ne devraient pas être confrontés à diverses normes et ne devraient pas recevoir des réponses différentes selon l’endroit de la demande.

Je vais également continuer à imposer le respect des normes les plus élevées en ce qui a trait à la gestion du Commissariat.

Monsieur le Président, le 12 décembre 2006, quand l'ancien commissaire Marleau a comparu devant ce comité pour discuter de sa nomination, il a déclaré qu' « un agent du Parlement qui se voit attribuer un poste de confiance au nom de tous les Canadiens doit, à tout le moins, se montrer digne de cette confiance par ses actions ». Monsieur le Président, cette nomination représente un grand honneur pour moi. Dans la dernière année, à titre de commissaire à l’information par intérim, j’ai démontré, de façon satisfaisante, que je peux diriger le Commissariat et remplir un mandat aussi complexe d’une manière digne de confiance.

Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.