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Comparutions devant les comités parlementaires

Année


Comité permanent de l’accès à l’information,

de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Allocution de la commissaire à l’information du Canada par intérim

Le mardi 8 juin 2010

L'allocution prononcée fait foi

Merci. C’est avec grand plaisir que je suis ici aujourd’hui pour répondre à vos questions sur ma nomination à titre de commissaire à l’information et pour discuter du rapport annuel sur les activités du Commissariat pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Je suis honorée d’avoir cet immense privilège d’être nommée au poste de commissaire à l’information du Canada. Je suis enthousiasmée par les grandes responsabilités et les défis que propose le poste d’agent du Parlement, au service du Parlement et des Canadiens.

Il y a près d’un an, lorsque j’ai accepté ce poste de façon intérimaire, je me suis engagée à maximiser l’efficacité et l’opportunité de notre fonction d’enquête afin de répondre entièrement aux attentes et aux besoins actuels des Canadiens.

Au cours de la dernière année, grâce à des efforts soutenus et constants, nous avons fait de grands progrès pour atteindre cet objectif. Comme vous le constaterez dans le rapport annuel, cette année a été une année sans précédent à de nombreux égards. C’est avec plaisir que je discuterai de ces réalisations plus en détail.

Mais avant, si vous le permettez, Monsieur le Président, j’aimerais parler brièvement du cheminement de carrière qui m’a menée jusqu’à cette nomination. Si je ne me trompe, on a remis aux membres du Comité mon curriculum vitae dans les deux langues officielles.

Je suis avocate de formation et j’ai passé les 20 dernières années à travailler dans divers milieux, notamment le secteur privé, la fonction publique et le milieu universitaire. Grâce à mes expériences de travail diversifiées, j’ai pu perfectionner mes compétences en médiation, en négociation et en règlement de litiges. Mon expérience à titre de fonctionnaire m’a permis de développer mes connaissances en élaboration de politiques sur des questions complexes et de la relation privilégiée que nous entretenons avec le Parlement et ses comités.

Cette expérience m’a permis de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion. Au cours des trois dernières années, le Commissariat a fondamentalement changé et je peux vous dire en toute honnêteté aujourd’hui qu’il a beaucoup avancé. Il est maintenant plus fort, plus responsable et plus efficace. J’ai directement participé à l’établissement et à l’amélioration de la capacité organisationnelle dans des domaines comme les services intégrés, la gestion de l’information et la technologie de l’information, et les affaires parlementaires. Les efforts déployés par le Commissariat pour améliorer nos pratiques de gestion financière et notre gouvernance ont été reconnus l’an dernier par le Bureau du vérificateur général. J’ai également renforcé nos fonctions de vérification interne afin que nous soyons en mesure d’atteindre une efficacité maximale et d’apporter des ajustements en temps opportun.

En plus de toutes ces expériences de travail, la plus grande force que j’apporte au poste de commissaire à l’information est ma capacité de traiter des questions extrêmement complexes et de trouver des solutions créatives.

J’aimerais également ajouter que depuis mon arrivée au Commissariat à l’information en 2007, j’ai pu acquérir une connaissance approfondie de la Loi sur l’accès à l’information et de l’institution.

Depuis que j’ai commencé mon mandat intérimaire à titre de commissaire à l’information, je participe directement à nos enquêtes. J’utilise pleinement les pouvoirs qui me sont conférés et les outils que j’ai à ma disposition pour maximiser la conformité aux exigences législatives. Le Commissariat a collaboré avec toutes les parties intéressées pour trouver la meilleure façon de régler les plaintes. Toutefois, j’ai fait preuve de fermeté lorsqu’il le fallait. J’ai également adopté une approche plus proactive et intégrée pour évaluer la conformité à notre loi, tel qu’il est exprimé dans le plan triennal.

Par conséquent, nous avons réglé davantage de plaintes cette année comparativement aux deux dernières décennies et nous avons fait le plus grand progrès dans nos dossiers existants. Nous avons également réduit de près du tiers le temps moyen pour terminer les enquêtes à l’égard de nos plaintes récentes.

Si ma nomination est confirmée, mon leadership et ma vision seront régis par l’excellence; l’excellence du service aux Canadiens, l’excellence du service au Parlement, l’excellence dans l’administration du Commissariat et l’excellence à titre d’employeur.

Dans les faits, cela signifie que d’abord et avant tout, je consacrerai principalement mes énergies à nos enquêtes. Nous avons fait d’excellents progrès cette année pour réduire le nombre de cas en inventaire. Toutefois, nous continuons de traiter un nombre de dossiers important, et jusqu’à ce que nous ayons un nombre de dossiers raisonnable, la gestion des enquêtes demeurera ma plus grande priorité.

Je travaillerai systématiquement à l’amélioration de l’accès à l’information dans l’ensemble, à tous les paliers, sur le plan des demandes, de la gestion des problèmes systémiques et du renforcement des normes juridiques.

Je ne crois pas qu’il soit utile de dire que tout ce qui est lié au régime fédéral d’accès à l’information ne fonctionne plus. Comme mon expérience me l’a appris, il est beaucoup plus productif de régler des problèmes précis avec les bonnes personnes, en fonction de la preuve concluante. Je suis convaincue qu’avec cette approche, le régime d’accès à l’information deviendra plus solide.

En tant qu’ombudsman, mon rôle est celui d’un catalyseur entre les divers intervenants pour provoquer l’avancement du régime d’accès à l’information au Canada. J’ai dit dans le passé que la Loi sur l’accès à l’information traîne derrière les lois de la plupart des instances canadiennes et étrangères. Mon objectif est d’entraîner une plus grande convergence entre les normes juridiques au Canada et celles des lois plus progressives à l’échelle internationale. Maintenant que l’information circule entre les différents paliers de gouvernement et au-delà des frontières nationales et internationales, les Canadiens ne devraient pas être confrontés à diverses normes et ne devraient pas recevoir des réponses différentes selon l’endroit de la demande.

Je vais également imposer le respect des normes les plus élevées en ce qui a trait à la gestion du Commissariat.

Monsieur le Président, le 12 décembre 2006, quand l'ancien commissaire Marleau a comparu devant ce comité pour discuter de sa nomination, il a déclaré qu' « un agent du Parlement qui se voit attribuer un poste de confiance au nom de tous les Canadiens doit, à tout le moins, se montrer digne de cette confiance par ses actions ». Monsieur le Président, cette nomination représente un grand honneur pour moi. Mon premier rapport annuel, qui a été déposé la semaine dernière, arrive en temps opportun car il aidera le comité à déterminer si j'ai démontré, de façon satisfaisante, que je peux diriger le Commissariat et remplir un mandat aussi complexe d'une manière digne de confiance.

Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.