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Comparutions devant les comités parlementaires

Année


Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthiqueRobert Marleau, Commissaire à l’information du Canadabudget principal des dépenses 2008-2009

[Le texte prononcé fait foi]

Monsieur le Président, honorables députés, je vous remercie de votre invitation et de me donner l’occasion de vous informer des priorités du Commissariat à l’information du Canada et de faciliter votre étude du Budget principal des dépenses de 2008-2009.

Je suis aujourd’hui accompagné de Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politique, communications et opérations, et d’Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la Loi. Je suis également accompagné de Me Daniel Brunet, avocat général et directeur général des Services juridiques, ainsi que de M. Stephen Campbell, directeur des Services financiers.

Lors de ma comparution devant ce comité au sujet du Budget principal des dépenses de l’an dernier, quelques mois après mon entrée en fonction, ma mission, à titre de commissaire à l’information, consistait à régler les plaintes, à favoriser de meilleures relations avec les institutions fédérales et à persuader celles-ci de faire preuve d’une plus grande ouverture et transparence en ce qui concerne leur information. Mon personnel et moi travaillons à cet objectif tous les jours au moyen de diverses activités.

Il est devenu évident que d’autres priorités urgentes devaient être abordées pour assurer une gestion efficace et efficiente des opérations internes du Commissariat dans les domaines des enquêtes, des services de soutien internes, des services administratifs et des ressources humaines. De vastes efforts ont été déployés, et continueront d’être déployés, afin de renforcer et, dans certains cas, de bâtir la capacité organisationnelle du Commissariat.

Le Commissariat a un budget annuel de 7,665 millions de dollars et 78 employés à plein temps pour accomplir son mandat. Ce budget n’a pas subi de modifications importantes au cours des dernières années, alors que le Commissariat a dû faire face à des obligations additionnelles.

L’an dernier, nous avons demandé et obtenu l’approbation du Conseil du Trésor pour des fonds supplémentaires pour nous conformer aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, telle qu’elle a été modifiée par la Loi fédérale sur la responsabilité, et pour instaurer et maintenir une fonction de vérification interne, conformément aux exigences du Conseil du Trésor. Ces fonds supplémentaires ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de 2008‑2009, mais seront inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses à l’automne. Si le Parlement décide d’accorder ces fonds additionnels, notre budget annuel passera à 9,638 millions de dollars et nos ressources humaines passeront à 90 employés à plein temps pour 2008-2009.

L’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité grève encore davantage nos ressources internes, à tel point qu’une révision de notre modèle de prestation de services, y compris nos processus d’enquête et de soutien administratif, s’est imposée. Pour voir si nos ressources humaines et financières nous permettront de réaliser notre mandat, le Commissariat procédera à une révision des services votés en ce qui concerne le financement, les opérations, le matériel technologique et les effectifs.

Nous avons déjà débuté notre examen des moyens pour améliorer l’efficacité de nos opérations. Nous avons amorcé un examen exhaustif de notre processus de traitement des plaintes l’année dernière. Ce processus représente un élément que nous avons cerné d’emblée comme étant susceptible d’améliorations. Il s’agit d’une importante mesure de notre stratégie visant l’arriéré des plaintes.

J’espérais être en mesure de vous annoncer aujourd’hui que, grâce à la mise en oeuvre de cette stratégie, nous avions pu réduire de beaucoup notre arriéré des plaintes. Or, à la fin de l’année et selon nos normes de service, près de 85 % de nos dossiers faisaient partie de l’arriéré des plaintes, ce qui représente une augmentation par rapport à l’année dernière. Comment cela peut‑il être possible, me demanderez-vous? Eh bien, le fait que le nombre de plaintes reçues a presque doublé y est pour quelque chose. Je crois, cependant, que nos normes de service sont irréalistes et ont grandement contribué à l’arriéré des plaintes en établissant des échéanciers qui ne tiennent pas compte de la complexité des plaintes et des ressources disponibles.

Cette année, nous mettrons pleinement en œuvre les éléments de la stratégie, à commencer par l’instauration, à titre expérimental, d’un service qui se consacrera exclusivement à la réception des plaintes et à leur résolution rapide. Les membres de ce service donneront un ordre de priorité à chaque plainte selon un ensemble de critères que nous sommes en train d’établir. Ces critères pourraient être le degré d’urgence de la demande, la nature de la plainte et sa complexité, ainsi que le type de plaignant. Nous mettrons aussi de côté nos normes de service en vigueur et informerons plutôt nos clients, individuellement, du temps prévu qu’il faudra pour traiter leurs plaintes.

D’autres secteurs de nos opérations, comme notre système de technologie de l’information, devront être considérablement renforcés à la lumière de l’évolution de la technologie. Cette mesure est essentielle pour que les employés aient les outils voulus pour accomplir leurs tâches avec efficacité et pour que les communications électroniques entre le Commissariat, les institutions fédérales et les membres du public soient plus efficaces.

Afin d’aider le Parlement et le gouvernement à aborder les questions relatives à l’accès à l’information, nous devons aussi accroître notre capacité d’élaboration de politiques et la fonction de relations parlementaires.

J’aimerais, en passant, souligner notre nouvelle approche à l’égard des fiches de rendement, approche qui nous permettra de dresser un portrait plus exhaustif du rendement des institutions choisies. Nous avons choisi 10 institutions dont le rendement sera évalué en fonction de divers critères, tels que le temps requis pour répondre aux demandes de communication, les tendances observées au cours de la dernière année, comme les consultations, l’établissement de modèles pour le traitement des demandes et les prorogations de délai, ainsi que les pratiques exemplaires et les progrès réalisés par les institutions visant la conformité à la Loi. Les résultats de ces examens seront disponibles à l’automne, sous forme d’un rapport spécial au Parlement.

Plus fondamentalement, la réforme législative représente une grande priorité pour le Commissariat. Monsieur le Président, le 1er juillet 2008, la Loi sur l’accès à l’information aura 25 ans. D’importants changements ont été apportés à la Loi l’an dernier à la suite de l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité,nommément l’inclusion de l’obligation de prêter assistance. Quoi qu’il en soit, en cette année d’anniversaire, j’estime qu’il est opportun de prendre du recul et d’examiner la façon dont la Loi doit s’adapter aux réalités d’aujourd’hui.

Je tiens à féliciter le Comité pour l’intérêt qu’il porte à la réforme de la Loi. Je suis prêt à aider le Parlement à moderniser le programme d’accès à l’information. En prévision d’un tel dialogue, le Commissariat tiendra une table ronde en juin avec des intervenants afin d’échanger des idées sur la réforme législative et la réforme administrative, et nous ferons rapport de ces travaux cet automne.

En terminant, Monsieur le Président, j’aimerais vous laisser sur une citation extraite du rapport Delagrave, diffusé en 2002, qui exprime très bien mes opinions et mon approche à l’égard de l’amélioration du régime d’accès à l’information :

« Il n’y a pas de solution magique aux insuffisances du système. Pour atteindre les résultats voulus par le Parlement, tous les éléments du système d’accès doivent être présents et bien fonctionner : de bons systèmes pour traiter les demandes, un personnel compétent, des gestionnaires et ministres qui donnent leur appui, des ressources appropriées, une bonne gestion de l’information, une bonne compréhension des principes et des règles par tous, y compris les tiers, et des approches efficaces à la supervision de la Loi. »

Monsieur le Président, j’ai fait état des priorités et des besoins en ressources financières du Commissariat pour la conduite de ses activités en 2008-2009. Je prévois déposer notre rapport annuel au Parlement dans la dernière semaine de mai et un rapport spécial comprenant les nouvelles fiches sur le rendement de certaines institutions fédérales en matière d’accès à l’information à l’automne.

Je vous remercie de votre attention, et je suis prêt à répondre à vos questions.