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Comparutions devant les comités parlementaires

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2006

6 novembre 2006
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique : Évaluation des amendements apportés par le sénat au projet de loi c-2 adoptés par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dans la mesure où ils visent l’accès à l’information

20 septembre 2006
Déclaration préliminaire au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

19 juin 2006
Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique 

18 mai 2006
Déclaration préliminaire au comité législatif chargé du projet de loi C-2