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Comparutions devant les comités parlementaires

Année


Lors d’une comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Notes pour une allocution de Suzanne Legault

Commissaire à l’information du Canada par intérim

Seul le texte prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président. Comme vous le savez, j’ai été nommée commissaire à l’information par intérim le 30 juin dernier, et c’est à ce titre que j’ai le plaisir de me présenter aujourd’hui devant les membres de ce comité.

Je suis en compagnie de mes collègues Andrea Neill, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et respect de la Loi, et Lisa Campbell, commissaire adjointe par intérim, Politique, communications et opérations.

Notre discussion d’aujourd’hui est tout à fait opportune compte tenu des témoignages que les experts et les citoyens ont rendus, au cours de notre récente Semaine du droit à l’information, sur l’importance de la liberté d’information et l’urgence d’améliorer notre régime d’accès à l’information.

Il y a trois questions que j’aimerais aborder avec vous ce matin. En premier lieu, je vous fournirai un bref aperçu du Rapport annuel du Commissariat pour l’exercice 2008−2009, lequel témoigne de l’excellent leadership de l’ex-commissaire Robert Marleau.

En deuxième lieu, je désire commenter la réponse du gouvernement au Onzième rapport de ce comité, lequel s’intitule Loi sur l’accès à l’information : premiers pas vers un renouvellement.

En dernier lieu, je vous énoncerai mes priorités à titre de commissaire à l’information par intérim.

Vous devriez avoir reçu un cahier de documentation contenant des renseignements utiles à notre discussion de ce matin. Vous y trouverez notamment des données à jour sur notre charge de travail et les ressources à notre disposition.

Comme notre Rapport annuel en fait mention, le Commissariat doit à l’ex-commissaire Marleau un remaniement important de nos opérations et de nos ressources dans le but, notamment, d’améliorer notre fonction centrale d’investigation. En 2008−2009, nous sommes allés de l’avant avec l’élaboration d’un nouveau modèle opérationnel visant à rationaliser notre processus d’enquête tout en encourageant les institutions à mieux se conformer aux dispositions de la Loi.

Pour appuyer ce nouveau modèle d’affaires, nous avons demandé et obtenu une augmentation appréciable de notre budget de base. Le financement intégral sera versé au budget du Commissariat lors du prochain exercice.

Grâce à notre nouvelle façon de faire, nous avons réussi à fermer un nombre record de dossiers en 2008−2009. J’ai le plaisir de vous informer qu’entre le 1er avril et le 30 septembre 2009, le Commissariat a fermé d’avantage de dossiers de plainte (902) qu’il n’en a reçus (747). J’ai donc bon espoir que nous sommes parvenus à un point tournant dans nos efforts pour remédier à la question du report chronique de l’inventaire des plaintes. De plus, comme vous le pouvez le constater sous l’onglet 5 de votre cahier de documentation, notre inventaire de plaintes antérieures au 1er avril 2008 a diminué d’environ 50 %. Voilà les premiers indicateurs du succès de notre nouveau modèle opérationnel.

Monsieur le Président, j’appuie entièrement les recommandations que le commissaire Marleau a soumises aux membres de ce comité au printemps 2009. Je partage donc leur déception et celle de nombreux intervenants face à la réponse du gouvernement au sujet de ces recommandations.

Je suis d’avis qu’une réforme législative est à la fois nécessaire et urgente. Sous l’influence de la prolifération et de la sophistication rapides des technologies de l’information, les économies nationales sont de plus en plus interdépendantes. Notre propre économie de fabrication se transforme progressivement en une économie du savoir. Afin de pouvoir innover, chercheurs et entrepreneurs ont besoin d’accéder rapidement aux données gouvernementales et de les modeler, de les reconfigurer et de les personnaliser à leur guise.

Les citoyens et citoyennes sont passés du monde du papier à l’univers des textes, des blogues et du tweeting; cela a pour effet de modifier fondamentalement leurs exigences et leurs attentes face à l’information gouvernementale. Notre législation doit refléter ce nouvel environnement.

Depuis le moment où j’ai accepté l’intérim, je me suis concentrée à mettre en oeuvre le nouveau modèle opérationnel du Commissariat dans le but d’assurer un processus d’enquête efficace, exhaustif, équitable et transparent, tout en préservant les exigences de confidentialité.

À la demande du commissaire Marleau, notre nouvelle Unité de réception et de règlement rapide a déjà fait l’objet d’une vérification au printemps dernier. Cette évaluation a permis de déceler plusieurs points à améliorer, notamment le délai pour obtenir des institutions la documentation demandée, qui s’établissait à 90 jours en moyenne.

J’ai publié la réponse de la direction au rapport de la vérification, de pair avec un plan d’action complet visant à corriger chacune des lacunes. Parmi les mesures prises, nous avons émis une directive claire sur la Demande de documents auprès des institutions.

Concernant les questions systémiques, j’ai publié en juillet un plan triennal qui couvre à la fois nos fiches de rendement et nos enquêtes systémiques. Ce plan intègre notre démarche visant à évaluer les retards aux demandes d’accès tout en incitant les institutions à mieux se conformer de façon proactive.

Cette année, le nombre d’institutions visées par nos fiches de rendement passe de 10 à 24 institutions. Nous examinerons tout particulièrement la question des retards et le cycle du traitement des demandes d’accès au sein de ces institutions. Parallèlement, nous enquêterons sur les retards chroniques liés aux prorogations et aux consultations. Ces retards ont un effet préjudiciable sur l’ensemble des institutions fédérales et prolongent considérablement les réponses aux demandeurs.

Nous diffuserons nos constatations avant la fin du présent exercice. Mon objectif consiste à établir un diagnostic clair de la situation et à offrir des recommandations précises pour remédier à des problèmes particuliers en matière de conformité. Cela permettra ainsi de responsabiliser les autorités en cause.

Monsieur le Président, ma démarche à titre de commissaire par intérim est toute simple. J’entends travailler assidûment à compléter la mise en oeuvre de notre modèle opérationnel de façon à maximiser l’efficacité de notre processus d’enquête, tout en assurant un processus exhaustif et équitable aux parties en cause. Ce faisant, je compte utiliser tous les moyens à ma disposition dans le présent cadre législatif pour faire en sorte que les droits des demandeurs soient respectés.

Parallèlement, je continuerai à travailler sans répit de concert avec tous les intervenants – y compris les demandeurs, les parlementaires et les représentants du gouvernement – à promouvoir la modernisation de notre régime d’accès à l’information et à veiller à ce qu’il conserve sa pertinence aux yeux des Canadiens et des Canadiennes.

Merci.

J’aurai maintenant le plaisir de répondre à vos questions.