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Comparutions devant les comités parlementaires

Année


Budget principal des dépenses 2009-2010: comparution du Commissaire à l'information du Canada devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes

[L’allocution prononcée fait foi]

Monsieur le Président, je vous remercie de m’avoir invité une fois de plus à me présenter devant ce comité. Je suis en compagnie de Suzanne Legault, commissaire adjointe, Politiques, communications et opérations.

Je me présente devant vous aujourd’hui pour parler du budget principal des dépenses du Commissariat pour 2009-2010. Je sais que les membres de ce comité sont très intéressés, et avec raison, par la réforme législative de la Loi sur l’accès à l’information. Je reviendrai pour discuter de cette question cruciale avec vous le 27 mai.

Depuis deux ans, j’ai apporté des changements institutionnels majeurs pour corriger les faiblesses de la Loi qui nous limitent dans notre travail. Par ces changements, j’ai voulu m’assurer de la gestion diligente et efficace des opérations du Commissariat, avec comme objectif premier de faire tout en mon pouvoir pour que les droits des personnes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient protégés.

Malgré que nous ayons fait des progrès dans de nombreux domaines, il existe encore des lacunes importantes dans les fonctions principales. Nous avons fait un examen détaillé des opérations et des niveaux de financement de 2008-2009 du Commissariat afin de déterminer si nous disposons des ressources nécessaires pour remplir notre mandat.

Monsieur le Président, le Commissariat dispose d’un budget annuel de 8 505 000 $ et compte 82 employés à temps plein. À la lumière des conclusions de la révision des services votés, nous avons présenté une demande de financement supplémentaire au Groupe consultatif sur le financement des hauts fonctionnaires du Parlement en mars 2009. Ce financement ne figure pas dans les dépenses prévues de 2009-2010. Nous l’obtiendrons dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

Pour que nous puissions assurer un meilleur respect de nos obligations en matière d’accès à l’information, il faudra concentrer nos efforts sur certains domaines prioritaires en 2009-2010.

Nous voulons poursuivre les efforts considérables que nous avons investis dans les services aux demandeurs d’information. Pour nous permettre d’y arriver, j’ai élaboré un nouveau modèle de gestion qui repose sur trois objectifs précis :

Premièrement, je veux améliorer l’efficacité et la rapidité de nos opérations afin de traiter tous les dossiers accumulés et d’éviter une nouvelle accumulation. Nous y sommes arrivés, entre autres, par la mise en place d’une nouvelle unité de réception des demandes qui se charge de l’aspect administratif des plaintes, ce qui permet aux enquêteurs de se concentrer sur les enquêtes.

Deuxièmement, je veux adopter une méthode stratégique et proactive face aux problèmes systémiques qui permettra de mieux respecter la Loi et de fournir un meilleur portrait de l’état du régime d’accès à l’information. Pour ce faire, nous continuerons les évaluations de rendement annuelles (bulletins de rendement), nous cernerons les nouveaux problèmes, ainsi que leurs causes, et nous enquêterons sur les questions de portée générale.

Troisièmement, je veux utiliser différents outils pour soutenir nos activités d’enquête et nos activités systémiques afin d’optimiser la conformité, dans un contexte de ressources limitées, qu’il s’agisse de collaboration, de médiation ou des nombreux outils accusatoires dont nous disposons.

À l’occasion de ma dernière présence, je vous ai beaucoup parlé de la nécessité d’apporter des changements législatifs et administratifs afin de moderniser la Loi. Il s’agit évidemment d’une priorité pour le Commissariat. Comme je l’ai dit plus tôt, j’ai très hâte d’en discuter avec vous le 27 mai.

Après nos priorités opérationnelles, voici nos priorités de gestion.

Dans le but d’offrir des services au Parlement, nous travaillons à améliorer notre capacité organisationnelle en consolidant nos capacités d’enquête, de soutien, d’administration et celles plus générales. Nous y arriverons en ciblant nos efforts sur le recrutement, la formation et le maintien en poste de nos ressources.

Nous sommes également à mettre en œuvre une stratégie de renouvellement pluriannuelle détaillée de la GI-TI qui contribuera à notre nouveau modèle de gestion, qui permettra d’offrir une aide bienvenue à nos enquêteurs et de nous acquitter de nos responsabilités en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Finalement, nous continuerons de rationaliser et d’intégrer nos instruments de planification et de rapport, y compris en ce qui concerne la gestion, les affaires et les activités générales, afin de les harmoniser et de permettre une meilleure gestion et une meilleure mesure du rendement.

Comme vous le voyez, la prochaine année s’annonce très chargée. Mais mon équipe et moi sommes très motivés par les progrès accomplis grâce à notre nouveau modèle de gestion et aux nouvelles ressources que nous avons reçues (que nous recevrons).

Merci encore une fois de m’avoir invité. Nous serons tous les deux heureux de répondre à vos questions si vous en avez.