Service correctionnel du Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a connu une diminution de 11,9 % pour ce qui est du nombre de demandes reçues et a observé une diminution de 7,3 % au niveau du nombre de demandes complétées en 30 jours ou moins. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

Le SCC a reçu 555 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 0,8 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, le SCC a reçu 630 demandes, soit 11,9 % de plus que cette année. La majorité des demandes reçues par le SCC venaient du public (67,2 %), suivies de celles des médias (24,7 %). Les demandes du public ont chuté de 19 % par rapport à 2013-2014, alors que les demandes des médias ont augmenté de 15,1 %.

Le SCC a complété 517 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 70,1 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour le SCC était de 77,3 %. SCC a aussi reçu 117 demandes  informelles en 2014-2015, dont 47,9 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SCC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 119 à 88, ce qui représente une baisse de 26,1 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, le SCC a traité 71 805 pages par rapport à 51 632 en 2013-2014 Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée est passé de 104 en 2013-2014 à 153 en 2014-2015.

L’information diffusée par le SCC était majoritairement en format papier: 288 demandes en format papier par rapport à 11 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 785 630 555
Variation annuelle en % - -19,7 % -11,9 %
Demandes complétées 712 618 517
Variation annuelle en % - -13,2 % -16,3 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 135 119 88
Variation annuelle en % - -11,9 % -26,1 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 79 104 153
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 1,2 % 1,4 % 2,4 %

Délai de traitement

Rapidité

La figure 1 révèle que 59,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit 7,3 % de moins que le résultat observé en 2013-2014. Le nombre de demandes complétées dans un délai de 31 à 60 jours a augmenté de 16 %, par rapport à la période précédente.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement du SCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 73,31 % 66,67 % 59,38 %
31 à 60 jours 12,50 % 13,11 % 18,18 %
61 à 120 jours 8,15 % 11,33 % 13,15 %
121 à 180 jours 2,95 % 4,69 % 3,29 %
181 à 365 jours 1,12 % 2,27 % 2,71 %
Plus de 365 jours 1,97 % 1,94 % 3,29 %
 

Prorogations

Le SCC a eu recours à 172 prorogations en 2014-2015 par rapport à 194 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (76,7 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (18,6 %) et des avis à des tiers (4,7 %).

La figure 2 montre que 55,8 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 22,8 % à celui de l’année précédente. La figure 2 montre que le nombre de prorogations de plus de 30 jours était moins élevé en 2014-2015 par rapport à 2013-2014.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours le SCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 52,23 % 32,99 % 55,81 %
31 à 60 jours 22,93 % 29,38 % 23,26 %
61 à 120 jours 19,11 % 32,47 % 18,60 %
121 à 180 jours 5,10 % 2,58 % 1,74 %
181 à 365 jours 0,64 % 2,06 % 0,58 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,52 % 0,00 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 117 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 22,6 % de toutes les demandes complétées. Ce résultat procure au SCC une note de « F »Note de bas de page 3. Il s’agit d’une différence importante par rapport à l’année 2013-2014 où le SCC a reçu une note de « B ». La charge de travail (91,4 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire en 2014-2015.

La figure 3 montre que 47,0 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, 15,4 % des demandes étaient en retard de 31 à 60 jours et les autres demandes étaient en retard de plus de 60 jours.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues au SCC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 30,77 %
16 à 30 jours 16,24 %
31 à 60 jours 15,38 %
61 à 120 jours 13,68 %
121 à 180 jours 4,27 %
181 à 365 jours 9,40 %
181 à 365 jours 10,26 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 23,8 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une légère amélioration par rapport à la période de référence précédente (voir figure 4). La figure 4 montre aussi que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 34,2 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution d’environ 2,2 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation partielle ou complète en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par le SCC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 25,28 % 22,33 % 23,79 %
Divulgation partielle 36,10 % 36,41 % 34,24 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétées a diminué de 1,14 en 2013-2014 à 0,82 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 19 (les renseignements personnels) (25,1 %), l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (19,7 %) et l’article 21 (les activités du gouvernement) (19,5 %). En général, nous avons observé une réduction des exceptions attribuables aux motifs mentionnés ci-dessus depuis 2012.

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 815 704 426
Nombre total de demandes complétées 712 618 517
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,14 1,14 0,82

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 33 plaintesNote de bas de page 4 concernant le SCC, soit une diminution par rapport aux 56 plaintes reçues en 2013-2014. À l’image de la période précédente, la plupart des plaintes étaient attribuables à des refus. Cependant, la proportion de refus a diminué pour passer de 57,1 % en 2013-2014 à 45,5 % en 2014-2015. Au cours de la période de référence actuelle, 12 plaintes étaient fondées, 3 n’étaient pas fondées, 11 ont été abandonnées, 2 ont été réglées et 5 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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