Service canadien du renseignement de sécurité

Rendement globalNote de bas de page 1

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a complété 75,8 % de leurs demandes en 2014-2015. Bien que la performance du SCRS semble avoir diminué, cela pourrait être en partie dû aux changements effectués par le SCT au rapport statistiqueNote de bas de page 2.

Charge de travail

En 2014-2015, le SCRS a reçu 366 demandes formelles et 298 demandes informelles, pour un total de 664 demandes. En comparaison, le SCRS avait reçu 903 demandes en 2013 2014Note de bas de page 3.

En 2014-2015, la majeure partie des demandes formelles reçues provenaient des médias (48,1 %), suivies de celles du public (38,3 %).

Le SCRS a complétées 314 demandes formelles pour cette période de référence. Le taux d’achèvement était de 75,8 %Note de bas de page 4, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour le SCRS était de 95,0 %. De plus, les 298 demandes informelles reçues en 2014-2015 ont toutes été complétées dans un délai de 15 jours.

Le nombre de demandes de consultation reçues par le SCRS en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 317 en 2013-2014 à 234 en 2014-2015, ce qui représente une baisse de 26,2 %.

En tout, le SCRS a traité 40 300 pages en 2014-2015. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 173 en 2013-2014 à 147 en 2014-2015.

L’information diffusée par le SCRS était majoritairement en format papier : 115 demandes en format papier par rapport à 18 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 488 903 366
Variation annuelle en % - 85 % -59,5 %
Demandes complétées 473 916 314
Variation annuelle en % - 93,7 % -65,7 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 290 317 234
Variation annuelle en % - 9,3 % -26,2 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 133 173 147
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 1,9 % 4,9 % 3,6 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 66,2 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, une diminution de 18,1 % par rapport à 2013-2014. Le nombre des demandes complétées entre 31 et 60 jours a augmenté de 2,1 % par rapport à 2013-2014. Une augmentation de 9,9 % a aussi été observée quant au nombre de demandes complétées entre 61 et 120 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Version texte

La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement du SCRS pour chaque période de référence de 2012-2013 à 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 61,73 % 84,28 % 66,24 %
31 à 60 jours 12,68 % 5,57 % 7,64 %
61 à 120 jours 16,49 % 4,15 % 14,01 %
121 à 180 jours 6,77 % 3,93 % 6,05 %
181 à 365 jours 1,90 % 1,97 % 4,46 %
Plus de 365 jours 0,42 % 0,11 % 1,59 %
 

Prorogations

Le SCRS a eu recours à 101 prorogations en 2014-2015 par rapport à 106 en 2013-2014. Les demandes de consultation (76,2 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivies de l’entrave au fonctionnement de l’institution (23,8 %).

La figure 2 montre que 10,9 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins, un résultat de 5,2 % supérieur à celui de 2013-2014. La part des prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 était de 12,9 %, une légère augmentation par rapport à la période précédente. En 2014-2015, on a également observé une augmentation de 5,0 % des prorogations de plus de 365 jours.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

Version texte

La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours le SCRS pour chaque période de référence de 2012-2013 à 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 9,20 % 5,66 % 10,89 %
31 à 60 jours 25,29 % 12,26 % 12,87 %
61 à 120 jours 36,78 % 50,94 % 47,52 %
121 à 180 jours 22,99 % 26,42 % 14,85 %
181 à 365 jours 5,75 % 4,72 % 8,91 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,00 % 4,95 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, il n’y a eu qu’une seule demande fermée après l’échéancier réglementaireNote de bas de page 5, soit un retard de 31 à 60 jours. Ce résultat procure au SCRS la note de « A »Note de bas de page 6. Le SCRS a invoqué « d’autres motifs » pour justifier ce retard.

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 3 des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète tandis que  130 ont fait l’objet d’une divulgation partielle. Le nombre de demandes pour lesquelles, il y avait une divulgation partielle a augmenté de 13,2 % par rapport à 2013-2014. Près de 25,5 % des demandes n’ont été « ni confirmées, ni refusées ». Il s’agit du chiffre le plus élevé pour cette catégorie de divulgation rapporté pour les 24 institutions.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Figure 3 : Niveau de divulgation

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La figure 3 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par le SCRS pour chaque période de référence de 2012-2013 à 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 0,85 % 0,11 % 0,96 %
Divulgation partielle 24,95 % 13,21 % 41,40 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a augmenté, passant de 0,9 en 2013-2014 à 2,6 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (29,2 %), l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (26,0 %), suivies de l’article 19 (les renseignements personnels) (12,2 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 584 796 822
Nombre total de demandes complétées 473 916 314
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,23 0,87 2,62

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 27 plaintesNote de bas de page 7 concernant le SCRS. La majeure partie des plaintes reçues étaient attribuables à des refus (24 plaintes pour refus et 3 plaintes de nature administrative).

Il y avait 2 plaintes fondées qui ont été réglées, 3 plaintes non fondées, 2 plaintes abandonnées et 20 plaintes étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

En 2014,2015, le SCT a ajouté un tableau séparé pour les demandes informelles dans le rapport statistique. Avant 2014-2015, les demandes informelles reçues et complétées par le SCRS étaient incluses dans le rapport statistique. Avec les nouveaux changements, ces demandes sont maintenant séparées des demandes formelles, ce qui rend la comparaison avec les années précédentes difficiles. La présente analyse devrait être utilisée avec précaution.

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Note de bas de page 3

Cette augmentation soudaine du nombre de demandes en 2013-2014 était attribuable au fort volume de demandes informelles relatives à des demandes d’accès à l’information auxquelles le SCRS avait déjà répondu et qui ont été intégrées au nombre de demandes complétées de façon formelle.

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Note de bas de page 4

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente. Le taux d’achèvement diffère de celui rapporté par le SCRS dû à une différence méthodologique.

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Note de bas de page 5

L’indicateur « Retards des demandes échues » ne s’applique pas aux institutions qui ont 15 demandes échues et moins.

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Note de bas de page 6

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l’information du Canada pour 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 7

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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