Société Radio-Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

En 2014-2015, la Société Radio-Canada (SRC) a connu une diminution de 20,1 % au niveau du nombre de demandes reçues et a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 15,4 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

La SRC a reçu 127 demandes pour la période de référence, représentant 0,2 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi). Il s’agit d’une diminution de 20,1 % par rapport à 2013-2014. La majorité des demandes provenaient du public (59,1 %), suivies de celles des médias (29,1 %).

La SRC a complétées 149 demandes en 2014-2015. La SRC avait un taux d’achèvementNote de bas de page 2 de 92,0 % en 2014-2015, soit un taux supérieur à celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. Cela représente une amélioration de 10,5 % par rapport à la dernière période. La SRC a aussi reçu 11 demandes informelles, qui ont toutes été complétées en 15 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SRC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 12 en 2013-2014 à 45.

Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée était de 108 en 2014-2015, comparativement à 336 en 2013-2014. La proportion de demandes requérant le traitement de plus de 1 000 pages a aussi diminué de 4,7 %.

L’information diffusée par la SRC était majoritairement en format électronique: 61 demandes en format électronique par rapport à 35 demandes en format papier.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 154 159 127
Variation annuelle en % - 3,25 % -20,13 %
Demandes complétées 152 154 149
Variation annuelle en % - 1,32 % -3,25 %
Nombre de demandes de consultations reçues (d’autres institutions fédérales) 29 12 45
Variation annuelle en % - -58,62 % 275,00 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 154 336 108
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,2 % 6,4 % 1,7 %

Délai de traitement

Rapidité

La figure 1 révèle que 72,5 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation de 15,4 % par rapport à 2013-2014. Le nombre de demandes complétées dans un délai de 31 à 60 jours a diminué de 5,32 %, par rapport à la période précédente. On observe aussi une diminution de 6,8 % quant au traitement des demandes dans un délai de 61 à 120 jours par rapport à la période précédente.

Au cours des 2 dernières périodes de référence, aucune demande n’a nécessité plus de 365 jours pour être complétée.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Délai de traitement des demandes

Version texte

La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de la SRC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 66,45 % 57,14 % 72,48 %
31 à 60 jours 13,16 % 21,43 % 16,11 %
61 à 120 jours 17,11 % 17,76 % 10,74 %
121 à 180 jours 0,66 % 3,25 % 0,67 %
181 à 365 jours 2,97 % 0,65 % 0,00 %
Plus de 365 jours 0,66 % 0,00 % 0,00 %

Prorogations

La SRC a eu recours à 52 prorogations en 2014-2015 par rapport à 55 en 2013-2014. La figure 2 montre que 40,4 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. La part des prorogations de 31 à 60 jours a chuté de 60,0 % en 2013-2014 à 36,5 % en 2014-2015. Une diminution a également été observée quant au nombre de prorogations de 61 à 120 jours : 2 prorogations en 2013-2014, et aucune en 2014-2015. Cependant, on a constaté une augmentation de 23,1 % des prorogations de 365 jours ou plus.

Figure 2 : Durée des prorogations

La raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation était l’entrave au fonctionnement de l’institution, représentant 50,0 % des prorogations en 2014-2015. Près de 19,2 % des demandes de prorogations étaient justifiées par des consultations et 30,8 %, par un avis à des tiers.

Durée des prorogations

Version texte

La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours la SRC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations en % 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 21,43 % 23,64 % 40,38 %
31 à 60 jours 66,67 % 60,00 % 36,54 %
61 à 120 jours 7,14 % 12,73 % 0,00 %
121 à 180 jours 2,38 % 3,64 % 0,00 %
181 à 365 jours 2,38 % 0,00 % 0,00 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,00 % 23,08 %

Présomptions de refus

En 2014-2015, la SRC n’a rapporté aucune demande fermée après le délai réglementaireNote de bas de page 3. Ce résultat procure à la SRC une note de « A »Note de bas de page 4.

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 12,8 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé depuis 2012 (voir figure 3). La figure 4 montre également que le taux des demandes ayant fait l’objet d’une divulgation partielle était de 51,7 % en 2014-2015, ce qui représente une diminution de 14,6 % par rapport à la période précédente.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Niveau de divulgation

Version texte

La figure 3 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète ou partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par la SRC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 11,18 % 11,04 % 12,75 %
Divulgation partielle 51,97 % 66,23 % 51,68 %

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,97 en 2013-2014 à 1,46 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 18 (les intérêts économiques du Canada) (28,9 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (27,5 %), suivies de l’article 20 (les renseignements de tiers) (16,5 %) et l’article 21 (les activités du gouvernement) (16,1 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 246 304 218
Nombre total de demandes complétées 152 154 149
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,62 1,97 1,46

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information a reçu 37 plaintesNote de bas de page 5 concernant la SRC contre 61 en 2013-2014. La majeure partie des plaintes reçues étaient de nature administrative (26 plaintes administratives et 11 plaintes pour refus en 2014-2015 par rapport à 6 plaintes administratives et 55 plaintes pour refus en 2013-2014).

Des plaintes reçues en 2014-2015, 14 des plaintes étaient fondées et ont été réglées, 13 étaient non fondées, 3 plaintes ont été abandonnées, une a été réglée avec le consentement des parties et 6 étaient encore en suspens.

Footnotes

Footnote 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Footnote 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Footnote 3

L’indicateur « Retards des demandes échues » ne s’applique pas aux institutions qui ont 15 demandes échues et moins.

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Footnote 4

Le système de notes de la fiche de rendement du Commissariat à l’information du Canada pour 2007-2008 a été utilisé pour déterminer les notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Footnote 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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