Agence du revenu du Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Malgré une augmentation de 9,3 % de demandes reçues, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré des améliorations au niveau des deux principaux indicateurs; son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins a augmenté de 4,8 % et son pourcentage de demandes pour lesquelles toute l’information a été divulguée a augmenté de 3,7 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

L’ARC a reçu 3 006 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 4,4 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une augmentation de 9,3 % du nombre total de demandes reçues par l’ARC au courant de cette période (voir tableau 1).

La plupart des demandes reçues par l’ARC provenaient du public (60,2 %), suivies des demandes du secteur privé (29,5 %). Le nombre de demandes du public a augmenté de 18,9 % par rapport à l’année 2013-2014. Si l’on compare avec la période précédente, le nombre de demandes du secteur privé a diminué de 19,9 %.

L’ARC a complété 2 668 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 74,2 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour l’ARC était de 82,5 %. L’ARC a aussi reçu 329 demandes informelles en 2014-2015, dont 58,7 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par l’ARC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 103 à 122, ce qui représente une hausse de 18,4 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, l’ARC a traité 1 306 661 pages afin de répondre à des demandes d’accès à l’information. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 638 en 2013-2014 à 526 en 2014-2015.

L’information diffusée par l’ARC était majoritairement en format électronique : 1 628 demandes en format électronique par rapport à 294 demandes en format papier. Ces résultats sont similaires à ceux observés en 2013-2014 (1 550 demandes en format électronique par rapport à 381 demandes en format papier).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 3 137 2 751 3 006
Variation annuelle en % - -12,3 % 9,3 %
Demandes complétées 3 083 2 795 2 668
Variation annuelle en % - -9,3 % -4,5 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 83 103 122
Variation annuelle en % - 24,1 % 18,4 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 433 638 526
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 6,9 % 10,3 % 11,0 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 52,8 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat supérieur à celui observé en 2013-2014 (48,1 %). Cette augmentation correspond à une diminution du nombre de demandes complétées entre 31 et 60 jours et entre 61 et 120 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de l’ARC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 48,52 % 48,05 % 52,81 %
31 à 60 jours 26,01 % 22,25 % 20,73 %
61 à 120 jours 13,49 % 20,57 % 15,67 %
121 à 180 jours 3,92 % 4,40 % 5,96 %
181 à 365 jours 3,67 % 2,86 % 3,49 %
Plus de 365 jours 4,38 % 1,86 % 1,35 %
 

Prorogations

L’ARC a eu recours à 1 104 prorogations en 2014-2015 par rapport à 1 229 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (96,5 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (3,1 %) et le reste étaient attribuables à un avis à des tiers.

La figure 2 montre que 50,1 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 10,3 % par rapport à celui de la période précédente. La figure 2 montre également que la part des prorogations de 31 à 60 jours a diminué de 34,7 % en 2013-2014 à 26,9 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours l’ARC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 59,48 % 39,87 % 50,14 %
31 à 60 jours 21,56 % 34,66 % 26,93 %
61 à 120 jours 14,85 % 20,42 % 17,68 %
121 à 180 jours 2,88 % 3,66 % 3,54 %
181 à 365 jours 1,15 % 1,15 % 1,72 %
Plus de 365 jours 0,07 % 0,16 % 0,09 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 348 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 13,0 % des demandes complétées, soit une augmentation de 1,0 % par rapport à 2013-2014. Ce résultat procure à l’ARC la note de « C »Note de bas de page 3. Dans son rapport annuel sur l’application de la Loi, l’ARC attribue ce nombre élevé de présomptions de refus à un grand nombre de demandes jugées complexes. La charge de travail (62,6 %) était la principale raison invoquée pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire.

La figure 3 montre que 44,0 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, ce qui représente une amélioration par rapport aux 40,0 % de demandes échues en 2013-2014.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à l’ARC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 27,30 %
16 à 30 jours 16,67 %
31 à 60 jours 12,64 %
61 à 120 jours 18,39 %
121 à 180 jours 11,21 %
181 à 365 jours 8,05 %
181 à 365 jours 5,75 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 20,8 % (2 668) des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 51,2 % en 2014-2015.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par l’ARC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 14,01 % 17,07 % 20,80 %
Divulgation partielle 53,49 % 52,16 % 51,24 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a était similaire à celui de l’année précédente (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 24 (les interdictions fondées sur d’autres lois) (32,0 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (24,2 %) et l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (24,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 4 595 3 921 3 599
Nombre total de demandes complétées 3 083 2 795 2 668
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,49 1,40 1,35

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 4 contre l’ARC était de 221 par rapport à 283 lors de la période précédente. La majeure partie des plaintes reçues étaient attribuables à des refus soit, 152 plaintes pour refus et 69 plaintes de nature administrative, comparé à 187 plaintes pour refus et 96 plaintes de nature administrative en 2013-2014. 31,2 % des plaintes étaient fondées et ont été réglées, 8,1 % des plaintes n’étaient pas fondées, 9,5 % des plaintes ont été abandonnées et 50,2 % étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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