Société canadienne des postes

Rendement globalNote de bas de page 1

Bien que la Société canadienne des postes (SCP) a reçu un nombre similaire de demandes en 2014-2015, son rendement global a légèrement diminué comparativement à la période de référence précédente.

En 2014-2015, le nombre total de demandes reçues par la SCP représente 0,2 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi). 27,8 % de ces demandes reçues ont donné lieu à une plainte au Commissariat à l’information. Cela positionne l’institution au deuxième rang au niveau du nombre de plaintes par demande reçue.

Charge de travail

La SCP a reçu 108 demandes en vertu de la Loi, par rapport à 109 en 2013-2014. Les demandes reçues par la SCP provenaient du public (37,0 %), suivies des médias (26,9 %), des diverses organisations (18,5 %) et du secteur privé (17,6 %).

La SCP a traité 95 demandes en 2014-2015. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 76,6 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement en 2014-2015 qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour la SCP était de 87,3 %. La SCP a aussi reçu 14 demandes informellesNote de bas de page 3 et 8 d’entre elles ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SCP en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 24 à 16, ce qui représente une baisse de 33,3 %.

La SCP a traité 7 813 pages pour la période de référence actuelle. Le tableau 1 montre que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de façon considérable passant de 217 en 2013-2014 à 96 en 2014-2015. Comme pour la période précédente, toute l’information communiquée par la SCP était en format papier.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 105 109 108
Variation annuelle en % - 3,8 % -0,9 %
Demandes complétées 135 110 95
Variation annuelle en % - -18,5 % -13,6 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 44 24 16
Variation annuelle en % - -45,5 % -33,3 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 161 217 96
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,6 % 7,3 % 1,2 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 53,7 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit un résultat inférieur de 13,6 % par rapport à 2013-2014. La proportion de demandes complétées dans un délai de 61 à 120 jours a augmenté, passant de 11,8 % en 2013-2014 à 16,8 % en 2014-2015. Également, le nombre de demandes dont le traitement a nécessité entre 121 et 180 jours a augmenté pour passer de 2,7 % en 2013-2014 à 5,3 % en 2014-2015. Aucune demande n’a été complétée en plus de 365 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Version texte

La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de la SCP pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 39,26 % 67,27 % 53,68 %
31 à 60 jours 17,04 % 18,18 % 22,11 %
61 à 120 jours 15,56 % 11,82 % 16,84 %
121 à 180 jours 2,96 % 2,73 % 5,26 %
181 à 365 jours 1,48 % 0,00 % 2,11 %
Plus de 365 jours 23,70 % 0,00 % 0,00 %
 

Prorogations

La SCP a eu recours à 30 prorogations en 2014-2015 par rapport à 18 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (46,6 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (30,0 %) et des avis à des tiers (23,3 %).

La figure 2 montre que 30,0 % des prorogations en 2014-2015 étaient de 30 jours ou moins. La part des prorogations de 31 à 60 jours était de 40,0 % en 2014-2015, une diminution de 15,6 % par rapport à 2013-2014. On a observé une augmentation de 6,7 % du nombre de prorogations entre 61 et 120 jours par rapport à la période précédente, et aucune prorogation de plus de 181 jours n’a été demandée.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

Version texte

La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours la SCP pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations en % 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 38,89 % 16,67 % 30,00 %
31 à 60 jours 35,19 % 55,56 % 40,00 %
61 à 120 jours 16,67 % 16,67 % 23,33 %
121 à 180 jours 5,56 % 11,11 % 6,67 %
181 à 365 jours 3,70 % 0,00 % 0,00 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,00 % 0,00 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, trois demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaireNote de bas de page 4, ce qui représente 3,2 % des demandes complétées. Ce résultat procure à la SCP la note de « A »Note de bas de page 5. La charge de travail (100 %) était la seule raison invoquée par la SCP pour ne pas respecter l’échéancier réglementaire. Deux demandes étaient en retard de 15 jours ou moins, et une demande était en retard de 181 à 365 jours.

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 11,6 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une diminution de 9,3 % par rapport à la période précédente (voir figure 3). Les demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation partielle correspondent à 41,1 % de toutes les demandes complétées, ce qui représente une légère diminution par rapport à 2013-2014.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Figure 3 : Niveau de divulgation

Version texte

La figure 3 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par la SCP pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 18,52 % 20,91 % 11,58 %
Divulgation partielle 46,67 % 43,64 % 41,05 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,49 en 2013-2014 à 1,42 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées pour cette période étaient l’article 18 (les intérêts économiques du Canada) (37,0 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (21,5 %), suivies de l’article 21 (les activités du gouvernement) (17,8 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 273 164 135
Nombre total de demandes complétées 135 110 95
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 2,02 1,49 1,42

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 30 plaintesNote de bas de page 6 concernant la SCP dont 24 qui étaient attribuables à des refus et 6 qui étaient de nature administrative. 6 plaintes étaient fondées et ont été réglées, 1 plainte n’était pas fondée, 5 plaintes ont été abandonnées et 18 étaient encore en suspens. En 2013-2014, SCP avait reçues 10 plaintes qui étaient toutes attribuables à des refus.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

Return to footnote 1 referrer

Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

Return to first footnote 2 referrer

Note de bas de page 3

Dans son rapport sur la Loi sur l’accès à l’information, la SCP a indiqué avoir répondu à 19 demandes informelles. Les données statistiques fournies dans Info Source indiquent plutôt 14 demandes.

Return to first footnote 3 referrer

Note de bas de page 4

L’indicateur « Retards des demandes échues » ne s’applique pas aux institutions qui ont 15 demandes échues et moins.

Return to footnote 4 referrer

Note de bas de page 5

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

Return to footnote 5 referrer

Note de bas de page 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

Return to first footnote 6 referrer