Transports Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Transports Canada (TC) a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 16,7 %. Il y a aussi eu une diminution de 14,1 % du nombre de demandes reçues. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

TC a reçu 937 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant une diminution de 14,1 % par rapport à la période précédente. La plupart des demandes provenaient des médias (39,2 %), suivies du secteur privé (23,6 %). Les demandes du public ont augmenté de 11 % pour la période de référence visée par les présentes, par rapport à 2013-2014. En comparaison avec la période précédente, les demandes des médias ont chuté de 22,2 %.

TC a complété 1 167 demandes pour cette période de référence par rapport à 1 794 en en 2013-2014. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 90,2 %, soit un taux supérieur à celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, ce taux était de 82,6 %. TC a aussi reçu 245 demandes informelles, dont 85,7 % ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par TC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 265 à 218, ce qui représente une baisse de 17,7 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées par TC était de 306 012 pages, en comparaison avec 202 969 pages l’année précédente. Il y a aussi eu une hausse du nombre moyen de pages traitées par demande complétée, passant de 159 en 2013-2014 à 308 en 2014-2015 (voir tableau 1).

L’information diffusée par TC était majoritairement en format papier : 583 demandes en format papier par rapport à 199 demandes en format électronique. Ces résultats sont considérablement différent que ceux obtenus en 2013-2014 (901 demandes en format papier par rapport à 57 demandes en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 2 197 1 091 937
Variation annuelle en % - -50,3 % -14,1 %
Demandes complétées 1 419 1 794 1 167
Variation annuelle en % - 26,4 % -34,9 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 265 265 218
Variation annuelle en % - 0,0 % -17,7 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 104 159 308
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 2,2 % 2,8 % 7,9 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 41,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat près de deux fois supérieur à celui observé en 2013-2014 (24,6 %).

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de TC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 34,39 % 24,58 % 41,30 %
31 à 60 jours 8,32 % 5,07 % 17,82 %
61 à 120 jours 34,39 % 19,29 % 15,25 %
121 à 180 jours 6,13 % 9,20 % 7,28 %
181 à 365 jours 5,50 % 39,35 % 11,57 %
Plus de 365 jours 11,28 % 2,51 % 6,77 %
 

Prorogations

TC a eu recours à 855 prorogations en 2014-2015 par rapport à 2 322 l’année précédente. L’entrave au fonctionnement de l’institution (53,3 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des avis à des tiers (27,7 %). L’entrave au fonctionnement de l’institution était également le motif le plus fréquemment invoqué en 2013-2014 pour demander une prorogation.

La figure 2 montre que 36,1 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins. Cela est une augmentation considérable par rapport à l’année précédent ou 3,4 % des prorogations avait été de 30 jours ou moins. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours est passé de 4,3 % en 2013-2014 à 19,5 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours TC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 7,32 % 3,45 % 36,14 %
31 à 60 jours 64,46 % 4,26 % 19,53 %
61 à 120 jours 17,31 % 44,96 % 24,44 %
121 à 180 jours 6,16 % 38,76 % 5,73 %
181 à 365 jours 4,65 % 8,57 % 12,16 %
Plus de 365 jours 0,12 % 0,0 % 1,99 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 146 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 12,5 % des demandes complétées. Ce résultat représente une note de « C » Note de bas de page 3 pour TC alors que TC avait une note de « A » lors de l’année précédente. La charge de travail (67,8 %) est le principal motif invoqué pour justifier ces retards au cours de cette période. La figure 3 montre que 37,7 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à TC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 27,40 %
16 à 30 jours 10,27 %
31 à 60 jours 12,33 %
61 à 120 jours 17,81 %
121 à 180 jours 12,33 %
181 à 365 jours 15,07 %
Plus de 365 jours 4,79 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 10,5 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui se compare aux années précédentes (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 56,6 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 14,4 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par TC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 10,99 % 11,98 % 10,45 %
Divulgation partielle 27,13 % 42,14 % 56,56 %
 

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a augmenté de 1,61 en 2013-2014 à 2,11 en 2014-2015 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (opérations du gouvernement) (26,8%), l’article 20 (les renseignements de tiers) (24,2 %) et l’article 19 (des renseignements personnels) (20,4 %). Le recours à ces trois dispositions a presque doublé par rapport à la période précédente.

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 384 2 895 2 464
Nombre total de demandes complétées 1 419 1 794 1 167
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 0,98 1,61 2,11

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat a reçu 87 plaintesNote de bas de page 4 concernant TC, soit une légère augmentation par rapport aux 83 plaintes reçues pour la période précédente. La majeure partie des plaintes étaient attribuables à des refus. La différence entre les plaintes de nature administrative et les plaintes pour refus démontre une augmentation marquée par rapport à l’année précédente (38 plaintes de nature administrative et 45 plaintes pour refus en 2013-2014 par rapport à 16 plaintes de nature administrative et 71 plaintes pour refus en 2014-2015).

Au cours de cette période de référence, 3 plaintes n’étaient pas fondées, 16 étaient fondées et ont été réglées, 38 plaintes ont été abandonnées et 29 étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complété en 30 jours ou moins, % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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