Gendarmerie royale du Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a amélioré son rendement en 2014-2015. Malgré une augmentation importante de 93,2 % du nombre de demandes reçues par rapport à l’année dernière, la GRC a réussi à accroître la proportion de demandes complétées en 30 jours ou moins de 30,7 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

La GRC a reçu 3 343 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 4,9 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En général, on observe une augmentation considérable du nombre de demandes depuis 2012 (voir tableau 1). La majorité des demandes reçues par la GRC venaient du public (70,4 %), suivies des médias (14,4 %). L’inventaire des demandes dans ces deux catégories a augmenté de 92,6 % et de 51,1 %, respectivement, par rapport à 2013-2014.

La GRC a complété 3 356 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 84,6 %, soit à peu près le même que celui établi pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux de divulgation était de 73,2 %. La GRC a aussi reçu 197 demandes informelles en 2014-2015, dont 95,4 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par la GRC en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 538 en 2013-2014 à 459 en 2014-2015, soit une diminution de 14,7 %.

Le nombre total de pages traitées par la GRC pour la période de référence visée était de 646 785 ce qui est plus élevé que les 505 610 pages traitées en 2013-2014. Cependant, le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 360 en 2013-2014 à 229 en 2014-2015.

L’information diffusée par la GRC était majoritairement en format électronique : 1 395 demandes en format électronique et 531 demandes en format papier. On a observé que le nombre des demandes divulguées en format électronique a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente (615 en format papier et seulement 354 en format électronique).

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 1 218 1 730 3 343
Variation annuelle en % - 42,0 % 93,2 %
Demandes complétées 981 1 706 3 356
Variation annuelle en % - 73,9 % 96,7 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 652 538 459
Variation annuelle en % - -17,5 % -14,7 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 1 522 360 229
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 5,7 % 4,1 % 5,4 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 60,0 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une augmentation importante par rapport aux résultats rapportés en 2013-2014 (29,3 %).

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de la GRC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 35,47 % 29,31 % 59,95 %
31 à 60 jours 19,67 % 13,19 % 14,15 %
61 à 120 jours 20,49 % 12,84 % 10,55 %
121 à 180 jours 9,28 % 11,09 % 3,16 %
181 à 365 jours 11,72 % 25,44 % 7,30 %
Plus de 365 jours 3,36 % 8,16 % 4,89 %
 

Prorogations

La GRC a eu recours à 523 prorogations en 2014-2015 par rapport à 123 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (85,4 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (11,4 %) et finalement, les avis à des tiers (3,1 %).

La figure 2 montre que 32,3 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui représente une augmentation de 8,7 % par rapport à la période de référence précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours la GRC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 36,47 % 23,58 % 32,31 %
31 à 60 jours 14,12 % 31,71 % 34,42 %
61 à 120 jours 30,59 % 23,58 % 15,49 %
121 à 180 jours 12,94 % 17,89 % 14,53 %
181 à 365 jours 3,53 % 3,25 % 2,87 %
Plus de 365 jours 2,35 % 0,0 % 0,38 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 950 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 28,3 % des demandes complétées. Ce résultat représente une note de « F »Note de bas de page 3 pour la GRC. La charge de travail (78,2 %) et les consultations internes (13,4 %) sont les deux principales raisons invoquées. La figure 3 montre que 30,5 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, par rapport à 21 % en 2013-2014.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à la GRC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 19,58 %
16 à 30 jours 10,95 %
31 à 60 jours 14,53 %
61 à 120 jours 12,63 %
121 à 180 jours 7,26 %
181 à 365 jours 22,00 %
Plus de 365 jours 13,05 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 9,0 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus faible pour la GRC depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 48,7 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par la GRC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 13,35 % 12,02 % 9,03 %
Divulgation partielle 39,76 % 44,78 % 48,69 %
 

Exceptions

Le nombre total d’exceptions invoquées en 2014-2015 était de 4 956. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux 2 255 exceptions invoquées lors de la période précédente. En moyenne, le nombre d’exceptions par demande complétée a augmenté de 1,48 en 2014-2015 par rapport à  1,32 en 2013-2014 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (45,2 %) et l’article 19 (les renseignements personnels) (29,3 %). Ces résultats sont similaires à ceux observés lors de la dernière période (39,2 % et 32,5 % respectivement).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 329 2 255 4 956
Nombre total de demandes complétées 981 1 706 3 356
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,35 1,32 1,48

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 4 concernant la GRC a diminué de 185 en 2013-2014 à 178 en 2014-2015. La proportion de plaintes pour refus par rapport aux plaintes de nature administrative a augmenté de façon marquée, puisque 81,4 % des plaintes étaient attribuables à un refus tandis qu’en 2013-2014, les plaintes pour refus ne représentaient que 44,5 %. Le nombre de plaintes fondées a diminué au cours de cette période, passant de 90 à 42. Également, on a observé une diminution du nombre de plaintes non fondées, passant de 35 en 2013-2014 à 20 en 2014-2015. Environ 25 % de toutes les plaintes ont été abandonnées et 31,4 % étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs: % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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