Services publics et Approvisionnement CanadaNote de bas de page 1

Rendement globalNote de bas de page 2

En 2014-2015, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a observé une légère diminution du nombre de demandes reçues et a amélioré son pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins de 8,9 %. SPAC a aussi amélioré son taux de divulgation complète de 3,0 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

SPAC a reçu 691 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, SPAC avait reçu 718 demandes. La plupart des demandes reçues en 2014-2015 provenaient des médias (36,8 %), suivies de celles du public (25,2 %) et du secteur privé (24,5 %). Nous constatons aussi une réduction du volume de demandes provenant de presque toutes les sources, à l’exception des demandes des médias qui ont augmentées, les demandes ont augmenté de 31,6 % par rapport à 2013-2014.

SPAC a complété 641 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 3 était de 74,4 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1%. En 2013-2014, le taux d’achèvement pour SPAC était de 83,0 %. SPAC a aussi reçu 182 demandes informelles en 2014-2015, dont 79,7 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par SPAC en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 331 en 2013-2014 à 375.

En tout, SPAC a traité 194 435 pages ce qui représente une réduction importante par rapport aux 255 377 pages traitées en 2013-2014. On constate que le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a diminué de 7 pages (de 360 pages en 2013-2014 à 352 pages en 2014-2015).

L’information diffusée par SPAC en 2014-2015 était majoritairement en format papier : 315 demandes en format papier par rapport à 168 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 810 718 691
Variation annuelle en % - -11,4 % -3,8 %
Demandes complétées 813 828 641
Variation annuelle en % - 1,8 % -22,6 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 316 331 375
Variation annuelle en % - 4,7 % 13,3 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 514 360 352
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 11,9 % 7,7 % 6,3 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 50,5 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 8,9 % à celui observé en 2013-2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de SPAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 42,31 % 41,67 % 50,55 %
31 à 60 jours 13,41 % 9,66 % 13,88 %
61 à 120 jours 16,61 % 20,77 % 20,44 %
121 à 180 jours 9,35 % 10,63 % 5,93 %
181 à 365 jours 11,81 % 12,44 % 5,77 %
Plus de 365 jours 6,52 % 4,83 % 3,43 %

Prorogations

SPAC a eu recours à 372 prorogations en 2014-2015 par rapport à 673 en 2013-2014. Les consultations était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation (47,0 %), suivie de l’avis à des tiers (34,1 %) et de l’entrave au fonctionnement de l’institution (18,8 %).

La figure 2 montre que 15,3 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 4,3 % par rapport à 2013-2014. La figure 2 montre également que le nombre des prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 2,3 % en 2014-2015.

Figure 2 : Durée des prorogations

Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours SPAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations en % 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 10,74 % 11,00 % 15,32 %
31 à 60 jours 32,66 % 32,69 % 34,95 %
61 à 120 jours 27,08 % 34,62 % 30,11 %
121 à 180 jours 6,88 % 8,77 % 10,75 %
181 à 365 jours 18,19 % 11,59 % 8,60 %
Plus de 365 jours 4,44 % 1,34 % 0,27 %

Présomptions de refus

En 2014-2015, 31 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 4,8 % des demandes complétées. Ce résultat procure une note de « A »Note de bas de page 4 pour SPAC. Il s’agit d’une amélioration significative par rapport à la note de « C » obtenue en 2013-2014.

La figure 3 montre que 45,2 % des demandes échues étaient en retard de plus de 365 jours, ce qui représente une grande part des demandes échues en 2014-2015. Deux demandes étaient en retard de 30 jours ou moins par rapport à 18 demandes en 2013-2014. La charge de travail (67,7 %) et les consultations externes (22,6 %) sont les deux principales raisons invoquées pour expliquer ces retards.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à SPAC pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 6,45 %
16 à 30 jours 0,00 %
31 à 60 jours 6,45 %
61 à 120 jours 12,90 %
121 à 180 jours 6,45 %
181 à 365 jours 22,58 %
Plus de 365 jours 45,16 %
Total des demandes 100,0 %

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 20,9 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé depuis 2012 (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle est similaire d’une année à l’autre.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par SPAC pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 15,87 % 17,87 % 20,90 %
Divulgation partielle 54,61 % 55,31 % 54,45 %

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a diminué de 1,83 en 2013-2014 à 1,52 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 20 (renseignements de tiers) (30,4 %), suivies de l’article 19 (les renseignements personnels) (26,8 %) et de l’article 21 (opérations du gouvernement) (13,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 468 1 514 974
Nombre total de demandes complétées 813 828 641
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,81 1,83 1,52

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat a reçu 26 plaintesNote de bas de page 5 concernant SPAC, par rapport à 28  en 2013-2014. Seize plaintes étaient attribuables à des refus et 10 étaient de nature administrative. Le nombre de plaintes fondées est passé de 12 à 6 en 2014-2015.

En 2014-2015, on rapporte 6 plaintes abandonnées et 7 plaintes qui étaient encore en suspens.

Footnotes

Footnote 1

TPSGC a changé de nom pour Services publics et Approvisionnement Canada

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Footnote 2

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Footnote 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Footnote 4

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Footnote 5

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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