Sécurité publique du Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Sécurité publique Canada (SP) a complété 85,1 % de leurs demandes en inventaire en 2014-2015. Bien que le rendement global de SP semble avoir diminué significativement, cela pourrait en partie être dû aux changements statistiques effectués par le SCT dans la façon dont les institutions doivent rapporter leurs donnéesNote de bas de page 2.

Charge de travail

En 2014-2015, SP a reçu 310 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 0,5 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement. Il a aussi reçu 118 demandes informelles, pour total de 428 demandes. En comparaison, SP avait reçu 465 demandes en 2013-2014.

La majorité des demandes formelles reçues en 2014-2015 provenaient des médias (66,1 %), suivies de celles du public (22,3 %).

SP a complété 292 demandes formelles pour cette période de référence. Il s’agit d’un taux d’achèvementNote de bas de page 3 de 85,1 %, soit le même que celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement. En 2013-2014, ce taux était de 94, 1 %. Le nombre de demandes de consultation reçues par SP en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 255 à 238, ce qui représente une baisse de 6,7 % comparativement à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées par SP pour la période de référence était de 80 193 pages, soit une diminution par rapport aux 110 041 pages traitées lors de la période précédente. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a aussi diminué de 348 pages en 2013-2014 à 341 pages en 2014-2015.

En 2014-2015, l’information diffusée par SP était majoritairement en format électronique : 148 demandes en format électronique par rapport à 47 demandes en format papier.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 494 465 310
Variation annuelle en % - -5,9 % -33,3 %
Demandes complétées 478 527 292
Variation annuelle en % - 10,3 % -44,6 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 244 255 238
Variation annuelle en % - 4,5 % -6,7 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 329 348 341
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 9,9 % 10,8 % 6,8 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 63,4 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une diminution de 5,1 % par rapport aux résultats observés en 2013-2014 (68,5 %)Note de bas de page 4. On constate une augmentation de la proportion des demandes complétées entre 31 et 120 jours.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Délai de traitement des demandes

Version texte

La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de SP pour chaque période de référence de 2012-2013 à 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 65,69 % 68,50 % 63,4 %
31 à 60 jours 6,90 % 6,45 % 9,9 %
61 à 120 jours 11,09 % 10,63 % 16,8 %
121 à 180 jours 6,07 % 5,69 % 5,8 %
181 à 365 jours 8,16 % 6,07 % 3,1 %
Plus de 365 jours 2,09 % 2,66 % 1,0 %

Prorogations

SP a eu recours à 143 prorogations en 2014-2015 par rapport à 224 en 2013-2014. Les prorogations pour consultation étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation (67,8 %), suivies de la perturbation des opérations (28,0 %). Un avis auprès de tierces parties a été invoqué comme motif pour six prorogations.

La figure 2 montre que 18,9 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, un résultat supérieur de 2,4 % par rapport à 2013-2014 (16.5%). La figure 2 montre que la proportion des prorogations de 31 à 60 jours a augmenté de 10 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Durée des prorogations

Version texte

La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours SP pour chaque période de référence de 2012-2013 à 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations en % 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 22,54 % 16,52 % 18,88 %
31 à 60 jours 25,82 % 29,91 % 39,86 %
61 à 120 jours 28,17 % 24,11 % 29,37 %
121 à 180 jours  12,21 % 25,45 % 5,59 %
181 à 365 jours  11,27 % 3,57 % 4,90 %
Plus de 365 jours 0,00 % 0,45 % 1,40 %

Présomptions de refus

En 2014-2015, 4 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 1,3 % des demandes complétées. Ce résultat représente une note de « A »Note de bas de page 5 pour SP. Comparativement à la période de référence précédente, le nombre de demandes faisant l’objet d’une présomption de refus a diminué (de 22 à 4).

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 10,6 % des demandes ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente le taux de divulgation le plus élevé de SP depuis 2012 (voir figure 3). La figure 3 montre également que le taux des demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 56,2 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 9,7 % par rapport à 2013-2014.

Figure 3 : Niveau de divulgation

Niveau de divulgation

Version texte

La figure 3 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par SP pour chaque période de référence de 2012-2013 à 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 6,69 % 6,83 % 10,62 %
Divulgation partielle 42,26 % 46,49 % 56,16 %

Exceptions

Le recours aux exceptions par SP a diminué, passant de 1 295 exceptions en 2013-2014 à 810 en 2014-2015. Cependant, le nombre moyen d’exceptions par demande complétée a légèrement augmenté de 2,46 en 2013-2014 à 2,77 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées étaient l’article 16 (l’application de la loi et les enquêtes) (19,5 %), l’article 21 (les opérations du gouvernement) (19,4 %) et l’article 19 (les renseignements personnels) (15,9 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 009 1 295 810
Nombre total de demandes complétées 478 527 292
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 2,11 2,46 2,77

Plaintes au Commissariat à l’information

Depuis 2012, le nombre de plaintes reçuesNote de bas de page 6 par le Commissariat a augmenté de façon graduelle (5 en 2012-2013, 14 en 2013-2014 et 25 en 2014-2015).

En 2014-2015, les 25 plaintes étaient toutes attribuables à un refus. 7 étaient fondées et ont été réglées, 7 n’étaient pas fondées, 2 ont été abandonnées et 9 étaient en suspens.

Footnotes

Footnote 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Footnote 2

En 2014,2015, le SCT a ajouté un tableau séparé pour les demandes informelles dans le rapport statistique. Avant 2014-2015, les demandes informelles reçues et complétées par SP étaient incluses dans le rapport statistique. Avec les nouveaux changements, ces demandes sont maintenant séparées des demandes formelles, ce qui rend la comparaison avec les années précédentes difficiles. La présente analyse devrait être utilisée avec précaution.

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Footnote 3

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente

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Footnote 4

En incluant les demandes informelles, la proportion des demandes complétées dans un délai de 30 jours en 2014-2015 est de 73,9 %, ce qui représente une augmentation de 5,4 % comparativement à la proportion en 2013-2014.

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Footnote 5

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Footnote 6

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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