Bureau du Conseil privé

Rendement globalNote de bas de page 1

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a observé une diminution de 28,8 % dans le nombre de demandes reçues en 2014-2015. Le pourcentage de demandes complétées en 30 jours ou moins a diminué de 11,4 %. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

Le BCP a reçu 646 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant un peu moins de 1,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. En 2013-2014, le BCP a reçu 907 demandes, ce qui représente une diminution de 28,8 % par rapport à cette année. La majorité des demandes reçues en 2014-2015 provenaient des médias (71,2 %), suivies de celles du public (17,3 %).

Le BCP a complété 677 demandes en 2014-2015, ce qui correspond à un taux d’achèvementNote de bas de page 2 de 73,0 %, soit le même que pour la période précédente. Toutefois, le taux d’achèvement du BCP était inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. Le BCP a aussi reçu 427 demandes informelles en 2014-2015, dont 33,3 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par BCP en provenance d’autres institutions fédérales a diminué de 422 à 371 représentant une baisse de 12,1 % par rapport à 2013-2014.

En 2014-2015, 76 372 pages ont été traitées par rapport à 58 409 pages en 2013-2014. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a également augmenté passant de 101 à 141 au cours de la période de référence actuelle.

L’information diffusée par le BCP était majoritairement en format papier : 420 demandes en format papier et 1 demande en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 780 907 646
Variation annuelle en % - 16,3 % -28,8 %
Demandes complétées 725 772 677
Variation annuelle en % - 6,5 % -12,3 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 511 422 371
Variation annuelle en % - -17,4 % -12,1 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 78 101 141
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 1,1 % 1,6 % 2,0 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 39,1 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une diminution du 11,4 % par rapport à 2013-2014. Nous notons également une hausse des pourcentages de demandes complétées dans tous les autres catégories.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement du BCP pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 58,07 % 50,52 % 39,14 %
31 à 60 jours 11,45 % 10,88 % 11,52 %
61 à 120 jours 19,86 % 23,88 % 29,25 %
121 à 180 jours 6,90 % 6,99 % 10,78 %
181 à 365 jours 2,48 % 6,35 % 6,50 %
Plus de 365 jours 1,24 % 1,42 % 2,81 %
 

Prorogations

Le BCP a eu recours à 459 prorogations en 2014-2015 par rapport à 432 en 2013-2014. L’entrave au fonctionnement de l’institution (66,9 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation, suivie des demandes de consultation (26,4 %).

La figure 2 montre que 18,3 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, ce qui représente une légère augmentation de 3,7 % par rapport à la période précédente. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours a diminué de 11,2 % par rapport à 2013-2014. De plus, 52,7 % des prorogations étaient de 61 à 120 jours, représentant une augmentation de 13,1 % par rapport à la période précédente.

Figure 2 : Durée des prorogations

Figure 2 : Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours le BCP pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 24,46 % 14,58 % 18,30 %
31 à 60 jours 25,99 % 31,25 % 20,04 %
61 à 120 jours 40,67 % 39,58 % 52,72 %
121 à 180 jours 5,81 % 11,57 % 4,14 %
181 à 365 jours 0,92 % 2,55 % 1,96 %
Plus de 365 jours 2,14 % 0,46 % 2,83 %
 

Présomptions de refus

En 2014-2015, 32 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 4,7 % des demandes complétées. Ce résultat procure au BCP la note de « A »Note de bas de page 3. Le nombre de demandes échues a toutefois doublé par rapport à la période précédente. Les consultations internes (46,9 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour expliquer ces retards en 2014-2015, suivies de la charge de travail (43,8 %).

La figure 3 montre que 25,0 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, ce qui correspond à 8 demandes (le même nombre que lors de la période précédente). Cependant, la plupart des demandes échues étaient en retard de 61 à 120 jours (12 demandes).

Figure 3 : Retard des demandes échues

Figure 3 : Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues au BCP pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 25,00 %
16 à 30 jours 0,00 %
31 à 60 jours 6,25 %
61 à 120 jours 37,50 %
121 à 180 jours 6,25 %
181 à 365 jours 12,50 %
Plus de 365 jours 12,50 %
Total des demandes 100,0 %
 

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 4,6 % de toutes les demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, soit près de deux fois plus que lors de la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 58,5 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 5,1 % par rapport à 2013-2014.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Figure 4 : Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par le BCP pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 4,83 % 2,07 % 4,58 %
Divulgation partielle 42,34 % 53,37 % 58,49 %
 

Exceptions

Le BCP a appliqué 1 502 exceptions en 2014-2015 par rapport à 1 226 l’année précédente. Le nombre d’exceptions par demande complétée a augmenté par rapport à la période précédente passant de 1,59 en 2013-2014 à 2,2 en 2014-2015 (voir tableau 2).

Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (les activités du gouvernement) (35,9 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (22,8 %) et l’article 15 (les affaires internationales et la défense) (9,7 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 835 1 226 1 502
Nombre total de demandes complétées 725 772 677
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,15 1,59 2,22

Plaintes au Commissariat à l’information

Le nombre de plaintes reçues concernant le BCP était de 35Note de bas de page 4, soit un résultat similaire aux 33 reçues en 2013-2014. La part des plaintes de nature administrative était de 35,1 % au cours de la période de référence actuelle, soit une légère augmentation comparé au 31,2 % de la période précédente.

Environ 31 % des plaintes étaient fondées et ont été réglées, soit moins que ce qui a été observé en 2013-2014 (39,5 %). De plus, 29,6 % des plaintes ont été abandonnées et 37 % étaient encore en suspens.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Note de bas de page 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Note de bas de page 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Note de bas de page 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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