Ressources naturelles Canada

Rendement globalNote de bas de page 1

Ressources naturelles Canada (RNCan) a observé une diminution de 2,8 % du nombre de demandes reçues et une diminution de 5,5 % au niveau du nombre de demandes complétées en 30 jours ou moins. Le présent rapport contient des statistiques comparatives pour les trois dernières périodes (2012 à 2015).

Charge de travail

RNCan a reçu 670 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l‘information (la Loi), représentant 1,0 % du nombre total de demandes reçues à l’échelle du gouvernement en 2014-2015. Cela représente une diminution de 2,8 % par rapport au nombre de demandes reçues en 2013-2014. La majorité des demandes reçues par RNCan provenaient du public (38,2 %). En fait, par rapport à la période précédente, le nombre de demandes du public a presque triplé. On constate également une diminution marquée des demandes des médias avec une baisse de 85,5 % par rapport à 2013-2014.

RNCan a complété 657 demandes pour cette période de référence. Le taux d’achèvementNote de bas de page 2 était de 76,0 %, soit inférieur à celui rapporté pour l’ensemble du gouvernement qui lui, était de 85,1 %. En 2013-2014, le taux d’achèvement était de 77,9 %. RNCan a aussi reçu 70 demandes informelles en 2014-2015, dont près de 25,7 % qui ont été complétées en 30 jours ou moins. Le nombre de demandes de consultation reçues par RNCan en provenance d’autres institutions fédérales a augmenté de 194 à 157, ce qui représente représentant une hausse de 19,1 % par rapport à 2013-2014.

Le nombre total de pages traitées pour la période de référence actuelle était de 124 823 pages. Cela est un résultat deux fois plus élevé que celui observé pour la période précédente. Le nombre moyen de pages traitées par demande complétée a augmenté, passant de 109 pages en 2013-2014 à 217 en 2014-2015.

L’information diffusée par RNCan était majoritairement en format papier : 457 demandes en format papier par rapport à 53 demandes en format électronique.

Tableau 1 : Charge de travail

Mesures 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre de demandes reçues 769 689 670
Variation annuelle en % - -10,4 % -2,8 %
Demandes complétées 687 685 657
Variation annuelle en % - -0,3 % -4,1 %
Nombre de demandes de consultation reçues (d’autres institutions fédérales) 269 194 157
Variation annuelle en % - -27,9 % -19,2 %
Nombre moyen de pages traitées par demande complétée 160 109 217
% des demandes pour lesquelles plus de 1 000 pages ont été traitées 3,9 % 2,2 % 5,4 %

Délai de traitement des demandes

Rapidité

La figure 1 révèle que 44,3 % des demandes ont été complétées en 30 jours ou moins, soit une diminution de 5,5 % par rapport aux résultats observés en 2013-2014.

Figure 1 : Délai de traitement des demandes

Délai de traitement des demandes

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La figure 1 est un diagramme à barres verticales représentant les délais de traitement de RNCan pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Délai de traitement 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 60,26 % 49,78 % 44,29 %
31 à 60 jours 8,88 % 10,07 % 13,24 %
61 à 120 jours 15,72 % 23,21 % 19,63 %
121 à 180 jours 9,17 % 8,18 % 10,65 %
181 à 365 jours 5,24 % 8,47 % 8,83 %
Plus de 365 jours 0,73 % 0,29 % 3,35 %

Prorogations

RNCan a eu recours à 422 prorogations en 2014-2015 par rapport à 356 en 2013-2014. Les demandes de consultation (70,9 %) étaient la raison la plus fréquemment invoquée pour demander une prorogation.

La figure 2 montre que 17,1 % des prorogations étaient de 30 jours ou moins, soit 4,7 % de plus que l’année précédente. La figure 2 montre également que le nombre de prorogations de 31 à 60 jours en 2014-2015 a augmenté de 4.7 % tandis que le nombre de prorogations de 181 à 365 jours à diminué de 16,1 % par rapport à 2013-2014.

Figure 2 : Durée des prorogations

Durée des prorogations

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La figure 2 est un diagramme à barres verticales représentant la durée des prorogations auxquelles a eu recours RNCan pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Durée des prorogations en % 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30 jours ou moins 8,00 % 12,36 % 17,06 %
31 à 60 jours 31,33 % 15,73 % 20,38 %
61 à 120 jours 42,00 % 36,24 % 44,08 %
121 à 180 jours 11,33 % 11,80 % 10,19 %
181 à 365 jours 6,00 % 23,88 % 7,83 %
Plus de 365 jours 1,33 % 0,00 % 0,47 %

Présomptions de refus

En 2014-2015, 59 demandes ont été fermées après l’échéancier réglementaire, ce qui représente 9,0 % des demandes complétées. Ce résultat procure à RNCan la note de « B »Note de bas de page 3. La charge de travail (78,0 %) était la raison la plus fréquemment invoquée pour justifier ces retards.

La figure 3 montre que 35,6 % des demandes échues étaient en retard de 30 jours ou moins, alors que 32,2 % étaient en retard de plus de 180 jours. Dans la période précédente, 14 demandes étaient échues, dont 50,0 % qui étaient en retard de 30 jours ou moins.

Figure 3 : Retard des demandes échues

Retard des demandes échues

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La figure 3 est un diagramme circulaire représentant les jours de retard des demandes échues à RNCan pour la période de référence 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Nombre de jours 2014-2015
1 à 15 jours 22,03 %
16 à 30 jours 13,56 %
31 à 60 jours 8,47 %
61 à 120 jours 10,17 %
121 à 180 jours 13,56 %
181 à 365 jours 20,34 %
Plus de 365 jours 11,86 %
Total des demandes 100,0 %

Divulgation

Pourcentage de demandes pour lesquelles l’information a été divulguée

En 2014-2015, 23,3 % des demandes complétées ont fait l’objet d’une divulgation complète, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport à la période précédente (voir figure 4). La figure 4 montre également que le taux de demandes faisant l’objet d’une divulgation partielle était de 54,3 % en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 5,4 % par rapport à la période précédente.

Figure 4 : Niveau de divulgation

Niveau de divulgation

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La figure 4 est un diagramme à barres verticales représentant les demandes ayant fait l’objet d’une divulgation complète et partielle en tant que proportion du nombre total de demandes complétées par RNCan pour chaque période de référence entre 2012-2013 et 2014-2015. Les résultats sont les suivants :

Divulgation 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Divulgation complète 26,93 % 20,88 % 23,29 %
Divulgation partielle 48,18 % 48,91 % 54,34 %

Exceptions

Le nombre moyen d’exceptions par demande complétée était de 1,79 en 2014-2015 par rapport à 1,32 en 2013-2014 (voir tableau 2). Les exceptions les plus fréquemment invoquées en 2014-2015 étaient l’article 21 (opérations du gouvernement) (41,0 %), l’article 19 (les renseignements personnels) (13,2 %) et l’article 20 (renseignement de tiers) (12,1 %).

Tableau 2 : Exceptions

Exceptions 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Nombre total d’exceptions 1 246 904 1 178
Nombre total de demandes complétées 687 685 657
Nombre moyen d’exceptions par demande complétée 1,81 1,32 1,79

Plaintes au Commissariat à l’information

En 2014-2015, le Commissariat à l’information du Canada a reçu 35 plaintesNote de bas de page 4 concernant RNCan, par rapport à 38 plaintes en 2013-2014. Pour la période précédente, il y avait autant de plaintes pour refus que de plaintes de nature administrative, alors que pour la période de référence actuelle, la part de plaintes pour refus s’est accrue de 18,7 %.

Des plaintes reçues en 2014-2015, 28 % étaient fondées, soit une diminution de 19,3 % par rapport à la période précédente. Le nombre de plaintes abandonnées et en suspens étaient de 4 et 18 plaintes, respectivement.

Footnotes

Footnote 1

Le rendement global repose sur deux principaux indicateurs : % de demandes complétées en 30 jours ou moins et % de demandes qui ont fait l’objet d’une divulgation complète.

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Footnote 2

Le taux d’achèvement a été calculé en utilisant le nombre de demandes reçues durant cette période et le nombre de demandes transférées de la période précédente.

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Footnote 3

Le système de cotation de la fiche de rendement du Commissariat pour 2007-2008 a été employé pour accorder les différentes notes : A= 0 à 5 %; B= 5 à 10 %; C=10 à 15 %, D= 15 à 20 %, F=20 % et plus.

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Footnote 4

Les chiffres rapportés dans cette section sont basés sur les statistiques du Commissariat. Des différences peuvent être notées avec l’information rapportée par les institutions, puisque la méthodologie employée diffère.

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